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42 résultats trouvés pour «états membres»

Les acteurs du développement durable | EDF France

Au niveau de la zone économique européenne, il se décline en une Stratégie européenne du développement durable, qui donne des grandes lignes d' actions à ses états membres. En France, une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) a été adoptée en 2003 ;elle est révisable tous les 5 ans.

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Lutter contre le changement climatique | EDF France

Lors de la négociation du protocole de Kyoto en 1997, l' objectif fixé à l' Union européenne (UE) était une réduction globale de 8 % sur la période 2008 2012, à répartir entre ses 15 États membres... Chaque État membre de l' Union européenne peut adopter des réglementations des émissions plus restrictives que celles proposées dans le Plan Énergie Climat.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive 2003 / 71 / EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010 / 73 / UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble", la Directive Prospectus.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive 2003 / 71 / EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010 / 73 / UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble", la Directive Prospectus.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive 2003 / 71 / EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010 / 73 / UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble", la Directive Prospectus.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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La science est-elle notre avenir ? La réponse de Bernard Salha sur la chaine de télévision parlementaire LCP | EDF France

Ce sont ses États membres qui assurent collectivement la gouvernance du GIEC et acceptent ses rapports durant des réunions plénières annuelles ou bisannuelles. La liaison permanente entre le GIEC et les États est assurée par un point focal national.

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Interview exclusive avec le président du Conseil Scientifique d'EDF ! | EDF France

son rôle à l' international en tant que membre d' autres institutions prestigieuses en Chine et aux Etats Unis et son regard amusé sur la compétition économique et scientifique mondiale. son retour sur la stratégie du Groupe, le développement des différentes filières bas carbone et la sortie des énergies fossiles.

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Interview exclusive avec le président du Conseil Scientifique d'EDF ! | EDF France

son rôle à l' international en tant que membre d' autres institutions prestigieuses en Chine et aux Etats Unis et son regard amusé sur la compétition économique et scientifique mondiale. son retour sur la stratégie du Groupe, le développement des différentes filières bas carbone et la sortie des énergies fossiles.

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EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

L' offre de rachat n' est pas faite, et ne sera pas faite, directement ou indirectement, aux États Unis d' Amérique, ou par intermédiaire de courriers, ou de tout moyen ou service aux États Unis intervenant dans commerce entre États des États- Unis ou avec l' étranger, ou des infrastructures d' une bourse nationale aux États Unis, vers des porteurs de titres hybrides visés par l' offre de rachat situés aux États Unis, tel que ce terme est défini par la Regulation S du U S Securities Act de 1933 (tel que modifié", le Securities Act ")ou vers toute U S Person, tel que ce terme est défini dans la Regulation S du Securities Act "(une U S Person ").Les titres hybrides visés ne peuvent être apportés dans cadre de l' offre de rachat, par l' utilisation de tout moyen, service ou infrastructure depuis ou sur le territoire des États Unis, par des personnes situées ou résidentes aux États- Unis ou par des U S Persons.

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