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Une technologie dévoilée [UTDstockageCO2web.pdf]

-U n e trans cripti o n dif férente d' e la direc tive européenne dans les différents Etats membres. -Un niveau d' incer titude élevé de la capacité de stockage disponible.

Les orientations stratégiques

Le Conseil d' administration (CA) composé de 18 membres dont: -un tiers représentant les salariés, -deux tiers nommés par l' Assemblée générale des actionnaires sur proposition du CA sous réserve de représentants de l' État nommés par décret... selon les états membres Extension des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto au nucléaire Les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto (MDP et MOC) 1 permettent à une entreprise de pays industrialisé d' investir dans des projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans les PED et de bénéficier en échange de quotas d' émission de CO2 dans son pays Modification du dispositif des CEE2 Aujourd' hui.

Paiements aux gouvernements 2015

EU prévoit que" Les États membres imposent aux grandes entreprises et à toutes les entités d' intérêt public actives dans les industries extractives ou l' exploitation des forêts primaires d' établir et de rendre public un rapport sur les paiements effectués à profit de gouvernements sur une base annuelle" Page 3 La loi française n° 2014- 1662 du 30 décembre 2014 a transposé cette obligation en droit français avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2015 pour les sociétés comptant plus de 5 000 employés durant l' année fiscale débutant le 1er janvier 2015.

6. Aperçu des activités

Le conseil de surveillance de RTE, présidé par André Merlin, est composé de douze membres, dont six nommés par l' assemblée générale ordinaire, quatre représentants des salariés et deux représentants de l' État... La Directive européenne 96 / 59 / CE du 16 septembre 1996 impose à tous les États membres d' avoir éliminé avant fin 2010 leurs appareils contenant du PCB ou du PCT dont la concentration est supérieure à 500 ppm.

Rapport sur la gestion du groupe EDF 2004

Conjoncture Amorcée par la directive européenne du 19 décembre 1996 et mise en place progressivement dans chacun des États membres de l' Union européenne, la libéralisation des marchés de l' électricité a déjà suscité des mutations profondes... Les représentants de l' État et les personnalités qualifiées membres du Conseil d' administration d' EDF SA ont été nommés par décret paru au" Journal officiel" du 21 novembre 2004.

6. Aperçu des activités

dont quatre représentants des salariés, des représentants de l' État dans la limite de quatre enfin des membres nommés par l' Assemblée générale ordinaire dont le nombre dépend du nombre de membres représentant l' État... La Directive européenne 96 / 59 / CE du 16 septembre 1996 impose à tous les États membres d' avoir éliminé avant fin 2010 leurs appareils contenant du PCB ou du PCT dont la concentration est supérieure à 500 ppm.

Document de référence 2006

Elle avait en outre indiqué avoir à égard envoyé 28 lettres de mise en demeure destinées à 17 Etats membres, dont la France... Lignes directes Les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour permettre (i) à tous les producteurs d' électricité et à toutes les entreprises de fourniture d' électricité d' approvisionner par une ligne directe leurs propres établissements.

Rapport de gestion 2011

t. -Courant juin, la Commission européenne a proposé une Directive incitant les états membres à respecter l' objectif d' amélioration de l' efficacité énergétique de 20 % entre 2008 et 2020... créances et autres valeurs émises ou garanties par l'un des États membres de la Communauté européenne ou de l' OCDE 2 ° Obligations, bmtn.

Annexes

que" les états membres mettent en vigueur les dispositions législatives. réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive à plus tard au 1er juillet 2004.

9. Examen de la situation financière et du résultat

t. s Courant juin, la Commission européenne a proposé une Directive incitant les États membres à respecter l' objectif d' amélioration de l' efficacité énergétique de 20 % entre 2008 et 2020... créances et autres valeurs émises ou garanties par l'un des États membres de la Communauté européenne ou de l' OCDE 2 ° Obligations.

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