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314 résultats trouvés pour « état par le Titulaire »

Des solutions innovantes pour l'entretien des réseaux gravitaires du site | EDF France

Afin de préserver en parfait état les réseaux gravitaires du site, des contrôles visuels et un entretien réguliers sont effectués... L' évacuation des fluides collectés dans ces réseaux s' effectue par gravité, sans pompage entrainant une mise en pression du circuit. A la centrale, c' est l' entreprise SADE qui est titulaire du contrat d' entretien de ces réseaux gravitaires.

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EDF et ENKSZ signent un accord définitif pour la cession de 100% de EDF DÉMÁSZ Zrt. | EDF France

Le 5 décembre 2016, E D F International SAS (EDFI) a signé avec l' entreprise nationale de service public" Els Nemzeti Közm szolgáltató Zrt. "(ENKSZ), contrôlée à 100 % par l' Etat hongrois, un accord définitif pour la cession de la totalité du capital de sa filiale hongroise EDF DÉMÁSZ Zrt... EDF DÉMÁSZ Zrt .opère sur le marché hongrois directement via quatre licences (fourniture de service universel, marché ouvert de l' électricité, marché du gaz naturel et éclairage public) et indirectement par intermédiaire de sa filiale Hálózati Elosztó Kft .,titulaire d' une licence de distribution.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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cgv electricite card cart 6mai2021

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. Mai 2021 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF AUX CLIENTS AYANT SOUSCRIT UN CARD OU UN CART POUR LEUR SITE En vigueur à compter de 6 mai 2021 I.

cgv electricite card cart 01012021

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. Décembre 2020 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF AUX CLIENTS AYANT SOUSCRIT UN CARD OU UN CART POUR LEUR SITE En vigueur à compter de 1er janvier 2021 I.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

-soit à l' adresse d' un tiers désigné comme payeur par le titulaire du contrat. Dans cas, le titulaire du contrat reste responsable du paiement intégral des factures. 7- 4 Mesures prises par EDF en cas de non- paiement En l' absence de paiement intégral à la date limite de règlement indiquée sur la facture.

Conditions Générales d'Achats

Aucune disposition contraire figurant sur un document quelconque émis par le Titulaire de la commande n' est opposable à SOCODEI. 1... L' accusé de réception de toute commande doit être retourné dûment signé par le Titulaire dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés suivant la date figurant sur la commande, de préférence par voie électronique à l' adresse.

Conditions Générales d'Achats

Aucune disposition contraire figurant sur un document quelconque émis par le Titulaire de la commande n' est opposable à CYCLIFE FRANCE .1... L' accusé de réception de toute commande doit être retourné dûment signé par le Titulaire dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés suivant la date figurant sur la commande.

Conditions Générales d'Achats

Aucune disposition contraire figurant sur un document quelconque émis par le Titulaire de la commande n' est opposable à CYCLIFE FRANCE .1... L' accusé de réception de toute commande doit être retourné dûment signé par le Titulaire dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés suivant la date figurant sur la commande.

Cahier des clauses particulières

L' ensemble des clauses doit être connu et respecté par le titulaire du marché et ses éventuels sous-... Il est par ailleurs remis aux entreprises titulaires de marchés ou aux entités EDF intervenantes sur l' UP de CORDEMAIS. 4. DOCUMENTS DE REFERENCE Recueil des prescriptions au personnel (2011... Un nettoyage des locaux est assuré par EDF mais ne se substitue pas au maintien en état de propreté quotidien.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 9 juin 2006

Le capital d' EDF est détenu à hauteur de 87 3 % par l' État, 10 8 % par le public (institutionnels et particuliers) et 1 9 % par les salariés et anciens salariés du Groupe. 75017 Paris, à l' effet de délibérer sur l' ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions présentés par le Conseil d' administration.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

comme des sociétés dont plus de la moitié du capital est détenue indirectement par l' Etat ou ses établissements publics... 1o L' Etat, représenté dans les conditions prévues à la section 2; 2o Des membres désignés par l' organe compétent de la société. cas échéant proposés par l' Etat... Section 2 Représentant désigné par l' Etat Article 4 I.

Assistant du service médical H/F (2021-29107) | EDF France

Vous exercerez à sein de Service de Santé du travail (SST) du CNPE de Nogent sur Seine (Aube) au poste d' assistant e médical e .Rattaché (e) administrativement à la direction du site, vous exercerez sous la responsabilité et l' autorité fonctionnelle et technique des médecins du SST dans but de éviter la dégradation de l' état de santé des travailleurs.

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Technicien Essais H/F (2021-24240) | EDF France

-Effectuer des essais physiques pour cartographier l' état neutronique du réacteur nucléaire... Nous recherchons en priorité des candidats titulaires d' un Bac + 2 types DUT Mesures Physiques, DUT Génie Thermique et Energie, BTS électrotechnique, BTS CIRA, DUT Génie Electrique... Les personnes titulaires du BAC professionnel type MELEC et qui possèdent 5 ans d' expériences seront étudiées.

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Je modifie mon contrat | EDF Guadeloupe

La modification du nom du (des) titulaire du contrat s' effectue par courrier ou mail, à l' adresse de votre Service Client, accompagné du (des) document nécessaire en fonction de motif. Modifier le nom titulaire sur votre contrat et vos factures... Justificatif d' état civil... Pour modifier votre mode de paiement et souscrire au prélèvement automatique par exemple, rendez vous dans votre Espace Client, à la rubrique" Mes services en ligne" "Mes factures.

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Mon contrat | EDF Guadeloupe

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Payer ma facture | EDF Guadeloupe

Le Chèque Énergie est un nouveau dispositif mis en place par l' État à compter de 1er janvier 2018, en remplacement du Tarif de Première Nécessité. Gérer mes coordonnées bancaires" .Indiquez le nom du titulaire et l' IBAN* du compte à débiter et validez... Avec le paiement en ligne, vous réglez votre facture en quelques clics, par carte bancaire (CB) ou télépaiement, directement depuis EDF.

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Je modifie mon contrat | EDF Martinique

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Je modifie mon contrat | EDF Guyane

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