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5 résultats trouvés pour «établissement du contrat d'achat»

Revue de presse Innovations_et_projets_durables 16042021 | EDF France

EDF Renouvelables, filiale du groupe EDF, et SNCF Énergie, filiale de SNCF Voyageurs, ont signé le 8 avril 2021 leur premier contrat d' achat d' électricité renouvelable (Green Corporate Power Purchase Agreement -PPA) d' une durée de 20 ans... SNCF Voyageurs s' est fixé pour objectif d' atteindre 40 à 50 % d' énergies renouvelables dans son mix de consommation d' électricité pour la traction des trains d' ici 2025. La filiale de SNCF compte s' appuyer sur des contrats d' achat d' électricité renouvelable à hauteur de 20 % de la consommation d' électricité pour la traction des trains.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Vous pourrez ainsi bien définir votre besoin et conduire la procédure d' achat sereinement en vue de une prise d' effet de votre contrat compatible avec l' échéance du 31 décembre 2015... le nom de l' établissement titulaire du contrat souscrit (raison sociale. Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert.

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Vous pourrez ainsi bien définir votre besoin et conduire la procédure d' achat sereinement en vue de une prise d' effet de votre contrat compatible avec l' échéance du 31 décembre 2015... le nom de l' établissement titulaire du contrat souscrit (raison sociale. Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert.

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Vous pourrez ainsi bien définir votre besoin et conduire la procédure d' achat sereinement en vue de une prise d' effet de votre contrat compatible avec l' échéance du 31 décembre 2015... le nom de l' établissement titulaire du contrat souscrit (raison sociale. Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert.

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Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

En gaz, les charges de service public (article L 121- 36 du code de l' énergie) regroupent les surcoûts liés à certains dispositifs sociaux bénéficiant aux clients en situation de précarité et ceux résultant de l' obligation d' achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel... Les tarifs réduits et les exonérations sont applicables pour les consommations à compter de 1er janvier 2016 (hors mention contraire), mais sont conditionnés à la fourniture préalable par le client d' une attestation par site, valable pour la durée du contrat de fourniture de l' électricité.

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