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420 résultats trouvés pour « établissement des états financiers »

Cession partielle sans recours de la créance CSPE | EDF France

Comme annoncé le 8 novembre 2016, EDF a cédé, le 22 décembre, une quote part (26 40 %) de la créance des Charges de Service Public de l' Energie (CSPE) qu' elle détient sur l' Etat à raison du déficit de compensation de la CSPE, jusqu' à 31 décembre 2015... L' Etat s' est engagé sur un nouvel échéancier de remboursement confirmé par les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016.

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Statuts d'EDF | EDF France

De l' Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) à la Société Anonyme. Depuis sa création en 1946 (loi n° 46- 628 du 8 avril 1946) ,EDF avait le statut d' EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial... Une nouvelle relation avec l' Etat. Selon la loi du 9 août 2004, l' Etat doit détenir à moins 70 % de capital et des droits de vote.

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Statuts d'EDF | EDF France

De l' Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) à la Société Anonyme. Depuis sa création en 1946 (loi n° 46- 628 du 8 avril 1946) ,EDF avait le statut d' EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial... Une nouvelle relation avec l' Etat. Selon la loi du 9 août 2004, l' Etat doit détenir à moins 70 % de capital et des droits de vote.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

1 4 JUGEMENTS ET ESTIMATIONS ESTIMATIONS DE LA DIRECTION DU GROUPE L' établissement des états financiers nécessite le recours à des jugements. estimations et hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs.

20200730 s1 2020 rapport financier semestriel fr v2

22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2020 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 29 juillet 2020 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2020 qui y sont inclus.

EDF_Comptes consolidés_2020

reprises Autres produits et charges d' exploitation Résultat d' exploitation Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Résultat financier Résultat avant impôts des sociétés intégrées Impôts sur les résultats Quote.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2006

Recours à des estimations L' établissement des états financiers consolidés intermédiaires conduit notamment la Direction du Groupe à retenir des hypothèses en fonction de ses meilleures estimations... que celles retenues pour l' établissement des états financiers consolidés au 31 décembre 2005.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2007

cette interprétation fait l' objet d' un développement spécifique en note 2. 1 3 Jugements et estimations de la Direction du Groupe L' établissement des états financiers nécessite le recours à des jugements... Les données chiffrées présentées dans ce rapport sont fondées sur les présentations et évaluations qui ont prévalu pour l' établissement des états financiers de l' exercice 2006.

Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

L' Agence pour l' Informatique Financière de l' Etat (Aife) a en charge l' urbanisation du système d' information financière de l' Etat. A ce titre, elle a construit la plate-forme de l' Etat" Chorus Factures", permettant la mise en oeuvre de l' obligation faite à l' Etat d' être en capacité de recevoir des factures électroniques (obligation existant depuis le 1er janvier 2012) .Dans un objectif de mutualisation des coûts pour les administrations, il a été décidé de proposer aux associations représentatives d' élus de capitaliser sur ce socle fonctionnel et de construire une solution commune Etat- collectivités et établissements publics.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

L' Agence pour l' Informatique Financière de l' Etat (Aife) a en charge l' urbanisation du système d' information financière de l' Etat. A ce titre, elle a construit la plate-forme de l' Etat" Chorus Factures", permettant la mise en oeuvre de l' obligation faite à l' Etat d' être en capacité de recevoir des factures électroniques (obligation existant depuis le 1er janvier 2012) .Dans un objectif de mutualisation des coûts pour les administrations, il a été décidé de proposer aux associations représentatives d' élus de capitaliser sur ce socle fonctionnel et de construire une solution commune Etat- collectivités et établissements publics.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

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