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245 résultats trouvés pour «établissement d'un contrat»

Des engagements renouvelés et partagés avec l'ensemble des parties prenantes

Analyse des besoins, questionnaire préalable au fournisseur, établissement du contrat, évaluation des couples" produit fournisseur ":toutes les étapes du processus d' achat prennent en compte cette volonté. En 2005, le document de politique" Qualité Développement Durable ",intégrant désormais les aspects éthiques et sociétaux, a été communiqué aux organismes professionnels et remis à chaque fournisseur.

Développement durable (2005)

Analyse des besoins, questionnaire préalable au fournisseur, établissement du contrat, évaluation des couples" produit fournisseur ":toutes les étapes du processus d' achat prennent en compte cette volonté. En 2005, le document de politique" Qualité Développement Durable ",intégrant désormais les aspects éthiques et sociétaux, a été communiqué aux organismes professionnels et remis à chaque fournisseur.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

-d' assurer la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' Autorité des Marchés Financiers... il appartient à l' actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

-d' assurer la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' Autorité des Marchés Financiers... il appartient à l' actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

Septième résolution- Approbation de conventions réglementées- Acquisition par la Société du contrôle exclusif des activités d' AREVA NP :contrat de cession d' actions et pacte d' actionnaires relatif à la gouvernance de la société New NP... contrat de cession d' actions et pacte d' actionnaires relatif à la gouvernance de la société New NP.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

ainsi que des anciens salariés s' ils justifient d' un contrat ou d' une activité rémunérée d' une durée accomplie d' à moins cinq ans avec la Société ou ses filiales... (c) et/ou tout établissement bancaire ou filiale d' un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d' un plan d' actionnariat ou d' épargne à profit de personnes mentionnées au (a) ci dessus.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

Septième résolution- Approbation de conventions réglementées- Acquisition par la Société du contrôle exclusif des activités d' AREVA NP :contrat de cession d' actions et pacte d' actionnaires relatif à la gouvernance de la société New NP... contrat de cession d' actions et pacte d' actionnaires relatif à la gouvernance de la société New NP) L' Assemblée générale.

Dividende Majoré Questions-Réponses

La mise en place du dividende majoré concerne toutes les actions inscrites au nominatif (pur ou administré) quel que soit l' établissement financier dans lequel sont détenus ces titres... il faut inscrire vos titres au nominatif avant le 31/12/2013 en transmettant à votre établissement financier une demande de conversion (formulaire disponible sur notre site internet actionnaires.edf.fr) .Attention.

Les réponses aux principales questions posées par les actionnaires

Qui peut bénéficier du dividende majoré? La mise en place du dividende majoré concerne toutes les actions inscrites au nominatif (pur ou administré), quel que soit l' établissement financier dans lequel sont détenus ces titres... vous pouvez les transférer au nominatif (pur ou administré) en transmettant à votre établissement financier une demande de conversion (formulaire disponible sur notre site internet.

Eolien - Conditions générales

Ce calcul permet l' établissement du tarif de base T pour les 5 dernières années du Contrat. Un avenant en sens est conclu entre les parties.

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