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212 résultats trouvés pour « équilibre du responsable d'équilibre désigné »

CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

le Client désigne EDF comme Responsable d' équilibre dans le ou les CART / CARD du ou des Site. Le Client remettra au GRD / RTE, dans le respect des procédures prévues par ce dernier, un accord de rattachement signé par les Parties. IV- LIMITES DU CONTRAT Sont exclues du Contrat les prestations suivantes.

cgv electricite cu 6mai2021

et cas échéant au responsable d' équilibre désigné par le Fournisseur les données nécessaires à la reconstitution des flux; autoriser l' établissement d' un lien hypertexte du site internet du Fournisseur vers la page d' accueil du site internet du GRD... désigner un responsable d' équilibre pour l' ensemble de ses Clients; mettre à disposition du GRD les mises à jour des données concernant le Client.

cgv electricite cu 01012021

et cas échéant au responsable d' équilibre désigné par le Fournisseur les données nécessaires à la reconstitution des flux; autoriser l' établissement d' un lien hypertexte du site internet du Fournisseur vers la page d' accueil du site internet du GRD... désigner un responsable d' équilibre pour l' ensemble de ses Clients; mettre à disposition du GRD les mises à jour des données concernant le Client.

Contrat de fourniture de secours transitoire | EDF France

En cas de activation du dispositif de fourniture de secours par les pouvoirs publics (DGEC- Direction Générale de l' Energie et du Climat) ,les sites concernés seront automatiquement rattachés au périmètre de responsable d' équilibre d' EDF, et se verront appliquer un contrat de fourniture de secours transitoire.

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1. 1 Être responsable de la santé et de la sécurité 1 des salariés... job briefing. 4 2 Un représentant santé sécurité compétent est désigné dans le comité de pilotage du processus global de gestion des risques de l' entité... 4 4 L' équilibre coût / avantage des moyens de maîtrise est validé par l' autorité prévue (signature de la décision.

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.1 Être responsable de la santé 1 et de la sécurité des salariés... job briefing. 4 2 Un représentant santé sécurité compétent est désigné dans le comité de pilotage du processus global de gestion des risques de l' entité... 4 4 L' équilibre coût / avantage des moyens de maîtrise est validé par l' autorité prévue (signature de la décision.

case 1 pdf 1

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... Le responsable d' équilibre désigné par l' acheteur approuve ladite formule et l' annexe à l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre.

Eolien - Conditions générales

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... Le responsable d' équilibre désigné par l' acheteur approuve ladite formule et l' annexe à l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... Le responsable d' équilibre désigné par l' acheteur approuve ladite formule et l' annexe à l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre... Toute modification de cette formule nécessitera une nouvelle approbation du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur et donnera lieu.

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