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En cas de activation du dispositif de fourniture de secours par les pouvoirs publics (DGEC- Direction Générale de l' Energie et du Climat) ,les sites concernés seront automatiquement rattachés au périmètre de responsable d' équilibre d' EDF, et se verront appliquer un contrat de fourniture de secours transitoire.

le Client désigne EDF comme Responsable d' équilibre dans le ou les CART / CARD du ou des Site. Le Client remettra au GRD / RTE, dans le respect des procédures prévues par ce dernier, un accord de rattachement signé par les Parties. IV- LIMITES DU CONTRAT Sont exclues du Contrat les prestations suivantes.

RTE, et cas échéant au responsable d' équilibre désigné par le Fournisseur, les données nécessaires à la reconstitution des flux; internet du Fournisseur vers la page d' accueil du Site internet du GRD... -désigner un responsable d' équilibre pour l' ensemble de ses Clients.

Les Parties renégocient également si ces modifications n' ont pas d' impact sur le cahier des charges mais entraînent un bouleversement de l' équilibre du Marché à point de en rendre l' exécution excessivement onéreuse pour l'une des Parties... Cependant, il demeure seul responsable de l' exécution du Marché et assume toutes les conséquences imputables à ses fournisseurs ou sous- traitants.

voire en minutes comme les turbines à combustion ou les centrales hydrauliques) en fonction de leur valeur économique et en arbitrant l' appel à ces leviers avec les opportunités d' achats ou de ventes spot d' électricité réalisées sur les marchés par EDF Trading... traitance socialement responsable à sein de EDF et l' accord RSE du groupe EDF signé le 10 décembre 2008.

Les Parties renégocient également si ces modifications n' ont pas d' impact sur le cahier des charges mais entraînent un bouleversement de l' équilibre du Marché à point de en rendre l' exécution excessivement onéreuse pour l'une des Parties... Cependant, il demeure seul responsable de l' exécution du Marché et assume toutes les conséquences imputables à ses fournisseurs ou sous- traitants.

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... Le responsable d' équilibre désigné par l' acheteur approuve ladite formule et l' annexe à l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre.

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... Le responsable d' équilibre désigné par l' acheteur approuve ladite formule et l' annexe à l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre.

les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... Le responsable d' équilibre désigné par l' acheteur approuve ladite formule et l' annexe à l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre... Toute modification de cette formule nécessitera une nouvelle approbation du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur et donnera lieu.