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332 résultats trouvés pour « émission de valeurs mobilières »

EDF lève 1,25 milliard d'euros à 30 ans dans le cadre de son programme EMTN | EDF France

Tout défaut de se conformer aux restrictions pourra constituer une violation des lois sur les valeurs mobilières dans toute juridiction concernée. A issue de cette opération, et de l' émission de 2 milliards de dollars US à 50 ans réalisée la semaine dernière, la maturité moyenne de la dette brute du groupe EDF est augmentée à environ 15 5 années (pro forma au 30 juin 2019.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Le présent communiqué ne constitue pas ou ne fait pas partie d' une offre de valeurs mobilières ou d' une quelconque sollicitation d' achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats Unis. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux Etats Unis qu' à suite de un enregistrement en vertu de U S Securities Act de 1933, tel que modifié" (le U S Securities Act "),ou dans cadre de une exemption à cette obligation d' enregistrement, ou dans des opérations non- soumises à cette obligation d' enregistrement.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Le présent communiqué ne constitue pas ou ne fait pas partie d' une offre de valeurs mobilières ou d' une quelconque sollicitation d' achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats Unis. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux Etats Unis qu' à suite de un enregistrement en vertu de U S Securities Act de 1933, tel que modifié" (le U S Securities Act "),ou dans cadre de une exemption à cette obligation d' enregistrement, ou dans des opérations non- soumises à cette obligation d' enregistrement.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Le présent communiqué ne constitue pas ou ne fait pas partie d' une offre de valeurs mobilières ou d' une quelconque sollicitation d' achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats Unis. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes... A. n' a pas l' intention d' effectuer une quelconque offre publique de ses valeurs mobilières aux Etats Unis.

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Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières aux Etats Unis ou tout autre pays. Les valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats Unis sans enregistrement ou exemption à l' obligation d' enregistrement. Toute offre publique de valeurs mobilières aux Etats Unis ne sera effectuée qu' à moyen de un prospectus disponible auprès de EDF et contenant des informations détaillées sur EDF, sa direction, ainsi que ses comptes.

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Caractéristiques des Obligations EDF Coupon Echéance Valeur nominale Prix d' émission et de souscription Période de souscription 4 5 % (brut) l' an... Les plus values (calculées en incluant le coupon couru à la date de la cession) réalisées lors de la cession des obligations par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont imposables lorsque le montant annuel des cessions des valeurs mobilières cotées ou non.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

Treizième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... Autorisation donnée au Conseil d' administration, en cas de émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... Autorisation donnée au Conseil d' administration, en cas de émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

-Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... Si les souscriptions à titre irréductible et, cas échéant, à titre réductible, n' ont pas absorbé la totalité d' une émission de valeurs mobilières, le conseil d' administration pourra utiliser, dans l' ordre qu' il déterminera l'une ou plusieurs des facultés ci après.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

L 228 -92. -Les émissions de valeurs mobilières régies par l' article L. 228- 91, qui sont des titres de capital donnant accès à d' autres titres de capital ou donnant droit à l' attribution de titres de créance et les émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-Délégation de compétence au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... A TITRE EXTRAORDINAIRE Sixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières.

" Villiers Exempl'Air " pour améliorer la qualité de l'air

Plus de 11 millions de Franciliens sont exposés à un niveau d' émission de particules dépassant les valeurs établies comme acceptables par l' Organisation mondiale de la santé... Pour y parvenir, les équipes de recherche ne négligeront aucun paramètre: les températures extérieure et intérieure, le mobilier équipant les locaux, la position des prises d' air et la géométrie des espaces seront intégrés dans les calculs.

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