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145 résultats trouvés pour«émission de la facture de résiliation»

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Solutions aux problèmes de facturation | EDF Entreprises

Si vous avez résilié votre contrat avec EDF Entreprises: votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation. À savoir.

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CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Les paiements sont effectués par virement, à 60 jours à compter de la date d' émission de facture sous réserve que celle -ci soit reconnue bonne à payer. La date d' émission de la facture établie par le Titulaire, ne peut être antérieure à la date d' approbation, par l' Entreprise, du document qui constitue le Livrable à l' état requis dans l' échéancier de paiement défini dans les CPA.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

à 60 jours à compter de la date d' émission de la facture sous réserve. 22 Art. 36- MESURES COERCITIVES- MISE EN DEMEURE -RESILIATION POUR FAUTE... Toute sollicitation commerciale de part de Titulaire visant à obtenir de telles commandes pourra entraîner, après mise en demeure, une suspension voire une résiliation du marché.

Documents PDFs (76 résultats)

Tarif Bleu Option Base 24kVA

Prochaine facture vers le 01/04/2017 (sauf résiliation intervenue entre temps... numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture. Dans une démarche d' amélioration, la présentation de votre facture évolue pour plus de clarté... COMPRENDRE VOTRE NOUVELLE FACTURE Vos contacts 1324815848 a d b 0 05 /

Gaz naturel à prix fixe

Gaz naturel à prix fixe Facture TTC Montant Hors TVA Montant TVA (payée sur les débits) 2 602 89 4 141 07 6 743 96 Montant restant dû avant facture Montant total à payer (TTC) à régler avant le 13/02/2017 Des montants dûs antérieurs n' ont pas été totalement réglés... Prochaine facture vers le 28/02/2017 (sauf résiliation intervenue entre temps.

Garanti Pro

Prochaine facture vers le 27/04/2017 (sauf résiliation intervenue entre temps... numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture. Dans une démarche d' amélioration, la présentation de votre facture évolue pour plus de clarté.

Collectivités (1 résultat)

Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

si vous avez résilié votre contrat EDF Collectivités :votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation. Cette réponse vous a -t-elle été utile.

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Presse (51 résultats)

Fiche_CRE_Contrat_gaz_Durable_01février2019.indd

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. --Si le Client est mensualisé.

fiche cre contrat gaz durable 01oct2019

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. --Si le Client est mensualisé.

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