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217 résultats trouvés pour « émission Délégation de compétence »

Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Cette opération sera réalisée, après nouvelle délibération du Conseil d' administration, en vertu de la délégation de compétence qui lui a été accordée par la deuxième résolution adoptée lors de l' assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société du 26 juillet 2016. Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 13 février 2017 a décidé d' engager une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant total, prime d' émission incluse, d' environ 4 milliards d' euros, conformément à ce qui avait été annoncé le 22 avril 2016.

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Une organisation s' appuyant notamment sur les Délégations à l' Action Régionale (DAR) existantes a ainsi été mise en place, avec rapidement des résultats concrets... Page 14 Le tramway de Dijon CEREA La Délégation Régionale Île deFrance et le CEREA coopèrent sur la qualité de l' air... Une organisation s' appuyant notamment sur les Délégations à l' Action Régionale (DAR) existantes a ainsi été mise en place, avec rapidement des résultats concrets.

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HYDRO, le mag NOS RIVIÈRES, NOS TERRITOIRES DU SUD OUEST N° 1 FÉVRIER 2019 le dossier L' hydraulique, roi du mix énergétique l' intro EDF Hydro 1er producteur d' énergie renouvelable dans le Sud Ouest. le rétro Excellente cuvée pour Hydromeeting l' innovation Prix EDF Pulse en Occitanie 2- HYDRO,...

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

AG 2019 - Tableau des délégations financières en cours - Extrait DDR 2018

type d' émission Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital. par voie d' offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l' autorisation et expiration Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 26 mois 15 juillet 2020 365 (1) néant 26 mois 15 juillet 2020 290 (1) 290 (1) néant 26 mois 15 juillet 2020 et 20 % de capital social par an 10 % de capital par période de 12 mois 15 % de montant de l' émission initiale (1) 1 000 néant Autorisation du Conseil.

Tableau des délégations financières en cours (extrait du Document d'enregistrement universel 2020)

type d' émission Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital... bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers Émissions réservées au personnel Durée de l' autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 365 (1) néant 26 mois 7 juillet 2022 290 (1) néant Émission de 219 579 139 OCEANEs 26 mois 7 juillet 290 (1) et 20 % du 2022 capital social par an 15 % du montant de l' émission initiale (1) 1 000 145 (1) 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 néant néant néant néant 26 mois 7 juillet 2022 15 néant Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec 18 mois 7 novembre suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 2021 Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 18 mois 7 novembre 2021 10 10 % du capital par période de 24 mois néant Annulation de 3 697 507 actions (1) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 365 millions d' euros prévu par la 22e résolution soumise à l' Assemblée générale du 7 mai 2020 s' applique à toutes les augmentations de capital.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

prioriser les actions" Paragraphe Paragraphe Paragraphe Paragraphe Paragraphe Paragraphe Paragraphe" Les investissements dans les nouvelles énergies renouvelables" "La recherche... date de l' Assemblée générale mixte. (2) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 45 millions d' euros prévu par la 8e résolution soumise à l' Assemblée générale du 15 mai 2014 s' applique à toutes les augmentations de capital.

21. Informations complémentaires

type d' émission Durée (1) de l' autorisation et expiration Montant nominal maximal d' augmentation ou de réduction de capital (en millions d' euros) Utilisation des autorisations (en millions d' euros) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (3) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

21. Informations complémentaires

type d' émission Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (3) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

TITRES CONCERNÉS / TYPE D' ÉMISSION DURÉE (1) DE L' AUTORISATION ET EXPIRATION MONTANT NOMINAL MAXIMAL D' AUGMENTATION OU DE RÉDUCTION DE CAPITAL (EN MILLIONS D' EUROS) UTILISATION DES AUTORISATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2016 (EN MILLIONS D' EUROS) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital.

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