Résultats

quinze (15) jours calendaires à compter de l' émission de la facture de dépôt de garantie... -en cas de persistance pendant (plus d' un 1) mois d' un événement de force majeure... qui n' a pas invoqué la force majeure... Aucune des Parties n' encourt de responsabilité vis à vis de autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers, ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure.

EDF Energy a salué cette avancée majeure en faveur de une énergie sûre, abordable et faiblement émettrice de carbone... EDF Energy, premier producteur et commercialisateur d' électricité, est un acteur majeur au Royaume Uni... Premier producteur d' électricité en Europe, le Groupe dispose en France de moyens de production essentiellement nucléaires et hydrauliques fournissant à 95 % une électricité sans émission de CO2.

Ce jalon majeur pour EDF, ses partenaires et l' industrie nucléaire française permet d' engager les discussions en vue de la convergence sur un accord cadre engageant dans les prochains mois... Le projet de centrale nucléaire de Jaitapur est un pilier de la coopération bilatérale entre la France et l' Inde: d' une puissance installée de 9 6 GWe, la centrale serait plus puissante du monde; elle produirait jusqu' à 75 TWh par an et couvrirait la consommation annuelle de 70 millions de foyers indiens, en l' émission d' environ 80 millions de tonnes de CO 2 par an.

-quinze (15) jours calendaires à compter de l' émission de la facture de dépôt de garantie, s' il est exigé en cours de exécution du Contrat... 2) en cas de persistance pendant (plus d' un 1) mois d' un événement de force majeure... qui n' a pas invoqué la force majeure... Dans cas où le Client n' a pas effectué de Prises de position sur le marché pour des blocs non encore livrés au jour" D" de l' émission de la lettre recommandée avec accusé de réception.

-quinze (15) jours calendaires à compter de l' émission de la facture de dépôt de garantie, s' il est exigé en cours de exécution du Contrat... 2) en cas de persistance pendant (plus d' un 1) mois d' un événement de force majeure... qui n' a pas invoqué la force majeure... Dans cas où le Client n' a pas effectué de Prises de position sur le marché pour des blocs non encore livrés au jour" D" de l' émission de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Du fait de activités d' EDF en tant que producteur d' électricité vendant une partie sur les marchés, ces émissions sont déjà en majeure partie comptabilisées dans le scope 1. EDF a fait le choix d' appliquer la méthode générale recommandée par le GHG Protocol pour les émissions du scope 2, et présente ainsi un scope 1 + 2 supérieur à la réalité.

-quinze (15) jours calendaires à compter de l' émission de la facture de dépôt de garantie, s' il est exigé en cours de exécution du Contrat... 2) en cas de persistance pendant (plus d' un 1) mois d' un événement de force majeure... qui n' a pas invoqué la force majeure... ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure.

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation... -Les factures doivent être payées dans un délai de 15 jours suivant leur date d' émission. -À défaut de paiement, intégral des factures par le Client, à la date prévue pour leur règlement.

XII. 4 Paiement des factures a) modalités de paiement Les factures doivent être payées dans un délai de quinze (15) jours suivant leur date d' émission... Le remboursement est effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de l' émission de la facture ou de la demande du Client. b. En cas de résiliation: si la facture de résiliation fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de deux (2) semaines après la date d' émission de la facture de résiliation. c.

X MODALITÉS DE FACTURATION ET DE RÈGLEMENT X 1 Modalités de facturation Les modalités de facturation, incluant la périodicité d' émission des factures, sont indiquées dans les Conditions Particulières de Vente... En cas de persistance pendant plus de 2 (deux) mois d' un cas de force majeure prévu à l' article XVI, en informant l' autre Partie par lettre recommandée avec accusé réception.