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147 résultats trouvés pour «émetteurs d'obligations»

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

toute personne morale émettrice d' obligations, autre... selon le cas, soit de la société émettrice d' actions ou d' un ou plusieurs de ses actionnaires détenant à moins 5 % de capital soit de la société émettrice d' obligations ou d' un ou plusieurs obligataires détenant à moins 5 % de droits de vote attachés aux obligations d' une masse.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

le tableau suivant présente la liste de toutes les informations rendues publiques par EDF depuis le 1er janvier 2010 pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière de instruments financiers. d' émetteurs d' instruments financiers et de marchés d' instruments financiers.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

le tableau suivant présente la liste de toutes les informations rendues publiques par EDF depuis le 1er janvier 2009 pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière de instruments financiers. d' émetteurs d' instruments financiers et de marchés d' instruments financiers.

Réponses aux enjeux de long terme de la planète

Il a pour ambition de rester moins émetteur des sept grands électriciens européens et veut promouvoir pour ses clients des offres de services et de conseils d' efficacité énergétique intégrant des solutions économes en émissions de CO2 et s' appuyant sur les énergies renouvelables... cohérent au niveau mondial et encourageant les investissements dans les techniques peu ou pas émettrices de CO2.

AG 2016 Answers of the Board of Directors to the written questions - in French

dans l' obligation de réduire ses dépenses... Ne pensez -vous pas que des économies sont également possibles sur les charges de financement, avec notamment le surcoût actuel lié aux obligations hybrides (déjà soulevé dans une question à l' AG du 19 mai 2015... Le versement des jetons de présence aux administrateurs concerné est justifié par la participation effective de ces derniers aux réunions du Conseil d' administration et des comités et il reste parmi plus modestes au regard des émetteurs de taille comparable Au seul titre de l' exercice 2016.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 14 février 2006

Cette combinaison d' hydraulique et de nucléaire fait du kWh d' EDF l'un des moins émetteurs de gaz à effet de serre dans le monde, un enjeu déterminant pour l' avenir... exonérés de l' obligation légale de détenir à moins 1 action par administrateur... Est -il envisagé de mettre en place des moyens financiers tels que émissions d' obligations, de bons de souscription, afin de satisfaire aux objectifs affichés.

Perspectives, défricheur du futur !

EDF Energy cotise au Trust Fund, qui aide des clients surendettés. Trust Fund :3 000 bénéficiaires London Warm Zone :7 000 logements isolés. Des offres innovantes Le Groupe va à delà de ses obligations... la ville durable, sobre en énergie et peu émettrice de CO2... le groupe EDF va faire des JO 2012 une manifestation économe en énergie et peu émettrice de CO2.

EDF_S1_2015_Presentation_investisseurs

edf.com.) EDF ne s' engage pas et n' a pas l' obligation de mettre à jour les informations de nature prévisionnelle contenues dans ce document pour refléter les faits et circonstances postérieurs à la date de cette présentation... Chili et Brésil Taux d' émission en France plus bas depuis 15 ans pour mai et juin 2015 EDF, électricien parmi moins émetteurs de CO2 au monde Mise sous revue stratégique des actifs hors de France.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

Pour l' environnement, le Groupe entend rester l'un des grands énergéticiens moins émetteurs de CO2 en Europe, adapter son parc de production et ses offres au changement climatique et réduire son impact notamment sur la biodiversité... Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes Nombre maximal d' actions futures à créer par conversion d' obligations par exercice de droit de souscription Opérations et résultats de l' exercice (en millions d' euros) Chiffre d' affaires hors taxes 40 906 38 895 39 003 33 638 32 891 Résultat avant impôts.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2009

en particulier, les stratégies relatives aux opérations amont et aval du cycle du combustible nucléaire; -les opérations de transfert d' obligations relatives à la déconstruction ou à l' aval du cycle du combustible nucléaire... obligations dans le contexte actuel. EDF RAPPORT FINANCIER 2009 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF 243 Rapport 2009 du Président du Conseil d' administration d' EDF 1 2 3 Comité de la stratégie Le Comité de la stratégie donne son avis au Conseil d' administration sur les grandes orientations stratégiques de la Société.

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