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129 résultats trouvés pour « éligibilité aux fonds »

Les questions fréquemment posées | EDF France

Oui, si votre projet répond à tous les critères d' éligibilité, consultables dans le règlement, et à condition de vous engager à déposer les statuts de création d' entreprise avant le 15 avril 2020... Oui, à condition que le projet remplisse les critères de participation et d' éligibilité spécifiques aux Prix start up EDF Pulse ou au Prix spécial Sport & Innovation détaillés dans le règlement.

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20210101 fiche descriptive contrat garanti

vous avez le choix entre souscrire un contrat au tarif réglementé sous réserve de respect des conditions d' éligibilité définies à l' article L... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF.

2021 01 01 fiche descriptive contrat flexible

vous avez le choix entre souscrire un contrat au tarif réglementé sous réserve de respect des conditions d' éligibilité définies à l' article L... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF.

CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF AUX CLIENTS POUR LEUR SITE AYANT EXERCE LEUR ÉLIGIBILITE EN FRANCE En vigueur à compter de 29 juillet 2011 I... Grand Client Industriel Tout consommateur d' électricité pour son ou ses Sites ayant une consomm ation annuelle en France supérieure ou égale à 7 GWh et ayant exercé son ou leur éligibilité.

Succès du premier Green Bond d'EDF : le communiqué du 20 novembre 2013

Les fonds levés seront exclusivement dédiés au financement de futurs projets d' énergies renouvelables menés par EDF Energies Nouvelles, filiale à 100 % de Groupe EDF depuis 2011. Pour cette émission inaugurale, EDF a pris un double engagement novateur sur les critères d' éligibilité des projets et sur l' allocation des fonds.

Succès du premier Green Bond d'EDF

Les fonds levés seront exclusivement dédiés au financement de futurs projets d' énergies renouvelables menés par EDF Energies Nouvelles, filiale à 100 % de Groupe EDF depuis 2011. Pour cette émission inaugurale, EDF a pris un double engagement novateur sur les critères d' éligibilité des projets et sur l' allocation des fonds.

Expertise et innovation : Prêt vert, un booster pour des équipements industriels sobres et propres | EDF Entreprises

Revenir au menu principal... Lancés en février 2015, les Prêts verts 2 incitent les PME et ETI industrielles à s' engager dans la transition énergétique et écologique. A quelles conditions bénéficier de ce financement... Pour le législateur, il s' agit d' inciter les industriels à s' engager dans une démarche d' économie d' énergie et de prise en compte des enjeux environnementaux, de protection de l'- par exemple, traitement de l' eau et de l' air avant rejet- en finançant leurs investissements productifs.

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Glossaire

Seuil d' éligibilité: Le seuil d' éligibilité est défini par une consommation électrique minimale par an et par site, permettant à un client de choisir librement son fournisseur... Depuis le 10 février 2003, c' était 37 % de marché qui était ouvert à la concurrence et le seuil d' éligibilité était de 7 GWh par an et par site.

Reste du monde : une présence très sélective - corporate [rapport annuel 2005]

En Argentine, la cession d' Edenor au fonds d' investissement argentin Dolphin s' est déroulée dans des conditions financières et sociales satisfaisantes... Seuil d' éligibilité: le seuil d' éligibilité est une consommation électrique minimale par an et par site, permettant à un client de choisir librement son fournisseur.

Comptes individuels résumés au 31 décembre 2004

/ 80 Comptes individuels résumés Rapport financier 2004 Tableaux de flux de trésorerie (en millions d' euros) 2004 (a) Bénéfice (perte) Impôt sur le résultat Résultat avant impôts Élimination des amortissements et provisions Élimination des plus ou moins values de cessions Élimination des produits et des charges financières Autres mouvements Bénéfice opérationnel avant variation du besoin en fonds de roulement Diminution des stocks nets Diminution des créances Augmentation (diminution) des dettes Variation du besoin en fonds de roulement Frais financiers nets décaissés Impôt sur le résultat payé Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles Acquisitions d' immobilisations corporelles et incorporelles Acquisitions d' immobilisations financières Cessions d' immobilisations Variation d' actifs financiers Flux de trésorerie nets provenant des activités d' investissement Émissions d' emprunts Remboursements d' emprunts Dividendes versés Subventions d' investissement reçues Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l' ouverture Incidence des variations de change Incidence de reclassements (1() 2) 2003 (a) 469 1 394 1 863 5 235 (170) 865 26 7 818 426 269 (5) 689 (854() 2 750) 4 904 (2 809() 1 815) 1 559 (471() 3 535) 2 687 (3 921() 208) 26 (1 416) 902 706 1 608 5 694 55 (490) 29 6 897 290 (422) 629 497 (257() 1 642() A) 5 494 (2 790() 1 559) 1 489 1 155 (B() 1 704) 3 194 (6 169() 321) 22 (C() 3 274() A) + (B) + (C) 517 883 4 (336() 47) 609 (7) 329 883 (47) Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (2) 1 068 517 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie (1) La provision pour dépréciation des actifs dédiés est reclassée en provision pour dépréciation des titres immobilisés d' activité de portefeuille (Tiap) en 2003.

Comment financer vos travaux de rénovation énergétique ?

Au chapitre des aides, les collectivités peuvent, sous certains critères d' éligibilité, solliciter et associer diverses solutions. L' État, alimente le fonds de, une dotation de soutien à l' investissement local (DSIL), ainsi que la dotation d' équipement des territoires ruraux (DETR. Revenir au menu principal.

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Comment financer vos travaux de rénovation énergétique ?

Au chapitre des aides, les collectivités peuvent, sous certains critères d' éligibilité, solliciter et associer diverses solutions. L' État, alimente le fonds de, une dotation de soutien à l' investissement local (DSIL), ainsi que la dotation d' équipement des territoires ruraux (DETR. Revenir au menu principal.

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Investir pour l'innovation urbaine en coeur de ville | EDF

L' éligibilité du projet dépend de son périmètre géographique, puisqu' il doit être situé à sein de une opération de revitalisation de territoire (ORT. Revenir au menu principal... Son ambition est de répondre aux projets définis par les collectivités locales en les aidant à réunir les moyens et l' expertise nécessaires à leurs projets, à accéder à l' innovation et générer de la valeur localement.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Archipel Guadeloupe selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Rénover l'éclairage public pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire la facture | EDF Guadeloupe

Nos chargés d' affaires peuvent vous apporter une information sur les dispositifs d' aide courants, et examiner avec vous l' éligibilité de votre projet aux fonds d' aide Européen, de l' Etat ou de la Région. Si vos projets le permettent et si vous le souhaitez, nos chargés d' affaires vous aident à monter votre projet de financement par prêt participatif.

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Rénover l'éclairage public pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire la facture | EDF Corse

Nos chargés d' affaires peuvent vous apporter une information sur les dispositifs d' aide courants, et examiner avec vous l' éligibilité de votre projet aux fonds d' aide Européen, de l' Etat ou de la Région. Si vos projets le permettent et si vous le souhaitez, nos chargés d' affaires vous aident à monter votre projet de financement par prêt participatif.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Martinique selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Rénover l'éclairage public pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire la facture | EDF Martinique

Nos chargés d' affaires peuvent vous apporter une information sur les dispositifs d' aide courants, et examiner avec vous l' éligibilité de votre projet aux fonds d' aide Européen, de l' Etat ou de la Région. Si vos projets le permettent et si vous le souhaitez, nos chargés d' affaires vous aident à monter votre projet de financement par prêt participatif.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Réunion selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Rénover l'éclairage public pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire la facture | EDF Réunion

Nos chargés d' affaires peuvent vous apporter une information sur les dispositifs d' aide courants, et examiner avec vous l' éligibilité de votre projet aux fonds d' aide Européen, de l' Etat ou de la Région. Si vos projets le permettent et si vous le souhaitez, nos chargés d' affaires vous aident à monter votre projet de financement par prêt participatif.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Guyane selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Rénover l'éclairage public pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire la facture | EDF Guyane

Nos chargés d' affaires peuvent vous apporter une information sur les dispositifs d' aide courants, et examiner avec vous l' éligibilité de votre projet aux fonds d' aide Européen, de l' Etat ou de la Région. Si vos projets le permettent et si vous le souhaitez, nos chargés d' affaires vous aident à monter votre projet de financement par prêt participatif.

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