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50 résultats trouvés pour « éligibilité aux conditions réglementaires précitées »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

cgv inf300 janv2016

Décembre 2015 CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels dont la consommation annuelle est 300 000 kWh... Pour leur site éligible en France Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXV des présentes Conditions Générales de Vente.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

X. ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES X 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature. Grand Client Industriel Tout consommateur d' électricité pour son ou ses Site ayant une consommation annuelle en France supérieure ou égale à 7 GWh et ayant exercé son ou leur éligibilité.

Conditions générales de vente d'électricité - Tarifs réglementés | EDF France

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

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Conditions générales de vente d'électricité - Tarifs réglementés | EDF France

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

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TRV Electricité : TPE, PME,... Pouvez-vous en bénéficier ?

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

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case 6 pdf 3

-de part, les présentes conditions générales conformes aux dispositions précitées, -de autre part, des conditions particulières, adaptées aux caractéristiques de l' installation du producteur. 1 Notamment... La valeur de ce seuil d' éligibilité est indexée le 1er janvier de chaque année conformément à dispositions du 5 ° de l' annexe 1 des présentes conditions générales.

6. Aperçu des activités

-s' ils exercent leur éligibilité, ils peuvent bénéficier à nouveau des tarifs réglementés pour ce même logement six mois après l' exercice de cette éligibilité, à la condition d' en faire la demande avant le 1er juillet 2010 (électricité seulement. -s' ils déménagent, ils peuvent bénéficier des tarifs réglementés, y compris quand les précédents occupants de ce logement ont exercé leur éligibilité, à condition de en faire la demande avant le 1er juillet 2010 (électricité et gaz.

Document de base 2004 du groupe EDF

Les actions sont librement négociables sous réserve de dispositions législatives et réglementaires... compensation des actifs et des passifs pour l' estimation des provisions pour risques et charges. que la loi du 9 août 2004 aurait pu avoir sur le bilan.

Conditions générales de vente TRV Electricité - EDF

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

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