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12 résultats trouvés pour «éligibilité aux conditions réglementaires précitées»

Conditions générales de vente d'électricité - Tarifs réglementés | EDF France

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

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Conditions générales de vente d'électricité - Tarifs réglementés | EDF France

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

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TRV Electricité : TPE, PME,... Pouvez-vous en bénéficier ?

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Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

que le panachage entre les différentes formules est possible dans mesure où l' Ayant Droit remplit les conditions d' éligibilité à chaque formule. Aux termes des textes précités, en cas de cession d' une participation de l' Etat suivant les procédures de marché financier... qu' une offre sera proposée ultérieurement aux salariés et anciens salariés d' EDF et de ses filiales à sens de l' article 11 de la loi du 6 août 1986 précitée.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

que le panachage entre les différentes formules est possible dans mesure où l' Ayant Droit remplit les conditions d' éligibilité à chaque formule. Aux termes des textes précités, en cas de cession d' une participation de l' Etat suivant les procédures de marché financier... qu' une offre sera proposée ultérieurement aux salariés et anciens salariés d' EDF et de ses filiales à sens de l' article 11 de la loi du 6 août 1986 précitée.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

que le panachage entre les différentes formules est possible dans mesure où l' Ayant Droit remplit les conditions d' éligibilité à chaque formule... à condition que le seuil annuel de cession de valeurs mobilières précité (actuellement fixé à 15 000 euros) soit dépassé l' année de réalisation de la moins value.

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