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17 résultats trouvés pour «éligibilité aux conditions réglementaires»

CP - EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) à échéance 2024 pour un montant nominal d'environ 2,4 milliards d'euros

Les Obligations pourront faire l' objet d' un remboursement anticipé à gré de la Société, sous certaines conditions... à condition que ce client n' entre pas dans la catégorie de client professionnel tel... les actions à remettre en cas de exercice du droit à conversion prévu par les termes et conditions des Obligations" (les Valeurs Mobilières") sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

que le panachage entre les différentes formules est possible dans mesure où l' Ayant Droit remplit les conditions d' éligibilité à chaque formule. --du placement dans cadre de une offre à des conditions préférentielles... Elles sont susceptibles d' évoluer ou d' être modifiées en raison de incertitudes liées notamment à l' environnement économique, financier, concurrentiel, réglementaire et climatique.

Note d'opération ORS 2005

que le panachage entre les différentes formules est possible dans mesure où l' Ayant Droit remplit les conditions d' éligibilité à chaque formule. --du placement dans cadre de une offre à des conditions préférentielles... Elles sont susceptibles d' évoluer ou d' être modifiées en raison de incertitudes liées notamment à l' environnement économique, financier, concurrentiel, réglementaire et climatique.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

que le panachage entre les différentes formules est possible dans mesure où l' Ayant Droit remplit les conditions d' éligibilité à chaque formule. conformément à dispositions légales et réglementaires en vigueur... Droit de participation aux bénéfices de l' émetteur Les actionnaires de la Société ont droit aux bénéfices dans les conditions définies par les articles L 232 -10 et suivants du Code de commerce.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

que le panachage entre les différentes formules est possible dans mesure où l' Ayant Droit remplit les conditions d' éligibilité à chaque formule. conformément à dispositions légales et réglementaires en vigueur... Droit de participation aux bénéfices de l' émetteur Les actionnaires de la Société ont droit aux bénéfices dans les conditions définies par les articles L 232 -10 et suivants du Code de commerce.

Rapport de gestion 2009

affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables. Page 9 sur 130 1 2 1 5 Conditions climatiques 1 2 1 5 1 Températures Différence à la normale annuelle des températures moyennes de janvier 2009 à décembre 2009 11 L' année 2009 a été.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

après" Critères d' éligibilité des projets validés par Vigeo") et / doivent être menées dans un cadre garantissant leur indépendance par rapport à activités de production et de commercialisation... mais il ne peut être exclu... que la sensibilité du public à ce type de risques augmente ou.

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