2 résultats trouvés pour «éligibilité aux conditions réglementaires précitées»

Note d'opération ORS 2005

que le panachage entre les différentes formules est possible dans mesure où l' Ayant Droit remplit les conditions d' éligibilité à chaque formule... à condition que le seuil annuel de cession de valeurs mobilières précité (actuellement fixé à 15 000 euros) soit dépassé l' année de réalisation de la moins value.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

après" Critères d' éligibilité des projets validés par Vigeo") et / doivent être menées dans un cadre garantissant leur indépendance par rapport à activités de production et de commercialisation... mais il ne peut être exclu... que la sensibilité du public à ce type de risques augmente ou.

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