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130 résultats trouvés pour « élaboration des décisions publiques ayant une incidence »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

le Conseil d' administration d' EDF a été convoqué pour se réunir le 28 juillet 2016 en vue de la décision finale d' investissement... Après une lecture publique des conclusions du rapporteur le 13 mai dernier, le Conseil d' État a rendu ses arrêts les 19 mai et 15 juin 2016, concluant... Page 14 sur 45 2 4 TARIFS D' UTILISATION DES RÉ RÉSEAUX PUBLICS D' É D' ÉLECTRICITÉ LECTRICITÉ (TURPE) Indexations TURPE 4 La CRE a publié le 2 juin 2016 la délibération portant décision sur l' évolution au 1er août 2016 du TURPE Distribution.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

Cette fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim ouvre pour EDF un droit à indemnisation, comme l' a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 2015, à occasion de l' examen de la constitutionnalité de la loi précitée. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES À HUIS CLOS BROCHURE DE CONVOCATION 7 MAI 2020 À 10 HEURES SIÈGE SOCIAL D' EDF 22- 30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS SOMMAIRE 02 03 J' AI LE PLAISIR DE VOUS INFORMER.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Par ailleurs, l' année 2020 a été marquée par la mise à l' arrêt définitif des deux réacteurs de Fessenheim suite à la décision de fermeture anticipée de la centrale par le Gouvernement français 2. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES À HUIS CLOS BROCHURE DE CONVOCATION 6 MAI 2021 À 10 HEURES SIÈGE SOCIAL D' EDF 22- 30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS SOMMAIRE 02 03 Invitation du Président Exposé sommaire de l' activité du Groupe Composition du Conseil d' administration au 1er mars 2021 Candidats au Conseil d' administration Gouvernement d' entreprise Ordre du jour d' administration sur les projets de résolutions" J' ai le plaisir de vous convier à la retransmission de l' Assemblée générale mixte des actionnaires.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Par ailleurs, l' année 2020 a été marquée par la mise à l' arrêt définitif des deux réacteurs de Fessenheim suite à la décision de fermeture anticipée de la centrale par le Gouvernement français 2. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES À HUIS CLOS BROCHURE DE CONVOCATION 6 MAI 2021 À 10 HEURES SIÈGE SOCIAL D' EDF 22- 30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS SOMMAIRE 02 03 Invitation du Président Exposé sommaire de l' activité du Groupe Composition du Conseil d' administration au 1er mars 2021 Candidats au Conseil d' administration Gouvernement d' entreprise Ordre du jour d' administration sur les projets de résolutions" J' ai le plaisir de vous convier à la retransmission de l' Assemblée générale mixte des actionnaires.

Notre démarche biodiversité

Il a un pouvoir de décision: toute activité susceptible d' avoir un effet notable sur le milieu marin du parc est soumise à son avis conforme et doit obligatoirement être suivie par les autorités publiques en charge du dossier. C' est dans ce cadre que nous avons participé à l' élaboration de ce guide biodiversité à sein de EDF, car la connaissance est le premier pas vers la préservation.

4. Facteurs de risque

Ces risques ou l'un de ces risques pourraient avoir une incidence négative sur son activité ou ses résultats... EDF a été et pourrait être affecté par la perte de contrôle de certaines décisions stratégiques et opérationnelles pouvant avoir un impact sur les perspectives et la rentabilité des activités de transport et de distribution en France (voir la section 6 5 ("Environnement législatif et réglementaire.

4. Facteurs de risque

Ces risques ou l'un de ces risques pourraient avoir une incidence négative sur son activité et/ou ses résultats... EDF pourrait être affecté par la perte de contrôle de certaines décisions opérationnelles pouvant avoir un impact sur les coûts de fonctionnement, qui constituent des éléments importants de la rentabilité des acti- vités de transport et de distribution en France.

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