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242 résultats trouvés pour « élaboration des décisions publiques »

Le contrat de partenariat entre la R&D et l'Ecole Urbaine de Sciences Po Paris | EDF France

Dans ce contexte, le partenariat a pour ambition de donner des éléments de compréhension et d' analyse du phénomène de territorialisation accrue des politiques publiques de l' énergie, dans son élaboration, sa dynamique et ses effets. Plusieurs transformations en cours vont dans sens de une plus grande territorialisation des politiques publiques de l' énergie: développement des filières d' énergies renouvelables; révolution numérique qui touche de nombreux secteurs d' activité et qui permet d' envisager de nouveaux systèmes de comptage de l' énergie et de gestion décentralisée des flux et des transactions; évolutions institutionnelles qui tendent à donner plus de pouvoirs, de compétences et des capacités d' action nouvelles aux collectivités territoriales; clients qui se tournent vers des solutions locales, "vertes" et qui leur donnent des possibilités accrues de maitriser leurs consommations et de faire évoluer leurs usages dans domaine de l' énergie.

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enseignements edf rp4 900

Seize réunions publiques ont été organisées et ont rassemblé 1 300 personnes; 4 000 visiteurs ont consulté la plateforme numérique dédiée, et environ 1 600 contributions à total ont été recueillies. À issue de la concertation... "En amont de enquêtes publiques qui ont été instituées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Leurs contributions sont réunies dans un rapport en vue de aider le Gouvernement à prendre les bonnes décisions... L' objectif? Développer un outil d' aide à la décision politique... Toutes les collectivités, les bailleurs sociaux ou entités publiques... Il vous appartient dès maintenant de lancer la procédure d' attribution de votre nouveau marché de fourniture d' électricité dans le respect des règles de la commande publique.

More about the Board of directors' internal rules - in French

entreprises publiques et sociétés n ationales... offres publiques de toutes natures... Les décisions sont prises à la majorité des suffrages positifs exprimés par les membres présents ou représentés... le Commissaire du Gouvernement est informé des décisions d' investissement de la Société et peut s' opposer a ux décisions dont la réalisation serait incompatible avec les objectifs du plan stratégique élaboré par la Société ou avec ceux de la programmation pluriannuelle de l' énergie.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

Les cadeaux / invitations offerts (ou reçus de) à une personne publique ou à une personne ayant un pouvoir d' influence sur une décision affectant les intérêts d' EDF... vérifiée et actualisée. DÉFINITIONS La représentation d' intérêts (ou lobbying) consiste à entrer en communication avec un responsable public (élu ou fonctionnaire) dans but de influer sur le contenu d' une décision publique susceptible d' avoir un impact sur les activités de l' entreprise.

Une stratégie pour gagner sur des marchés ouverts

sociaux et environnementaux. En 2002, le Groupe s' est doté d' une Direction des Ressources Humaines chargée de valoriser son potentiel professionnel et humain dans le monde Un système de pilotage alliant cohérence et décentralisation Le Groupe décentralise au maximum les décisions... Elles participent à l' élaboration du plan stratégique, à partir duquel le Groupe construit un plan à moyen terme qui fixe les allocations de ressources nécessaires à chaque branche pour atteindre ses objectifs.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Ces spécificités, qui résultent du statut d' entreprise publique d' EDF... EDF, en tant que société anonyme cotée en bourse et entreprise publique... de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret... -l' offre publique alternative simplifiée d' achat ou d' échange portant sur les actions EDF Énergies Nouvelles non détenues par EDF.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

Ces spécificités, qui résultent du statut d' entreprise publique d' EDF... EDF, en tant que société anonyme cotée en bourse et entreprise publique... de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret... Les principaux événements relatifs à la Société intervenant entre deux séances du Conseil ainsi que le suivi des décisions prises par le Conseil d' administration sont portés à la connaissance des administrateurs.

Sur tous les fronts de la décarbonation | EDF Collectivités

Réflexion sur l' évolution de la réglementation, développement de solutions techniques ou digitales à service de particuliers, élaboration d' outils d' aide à la décision des professionnels de l' aménagement, mission d' appui à maîtrise d' ouvrage sur certains projets opérationnels... La R & D d' EDF contribue par son activité à réduire l' empreinte carbone des bâtiments.

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Data et transition écologique : le combo gagnant ? | EDF

Une fois déployé, il servira d' appui pour éclairer la décision publique. Gros plan sur un pilier (en devenir) des politiques publiques... Suivant cette logique, notre collectivité a notamment pour projet d' agréger l' ensemble des données publiques produites sur son périmètre en vue de construire un jumeau numérique du territoire.

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