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159 résultats trouvés pour «élaboration d'une note»

Rapport des Commissaires aux comptes

-L' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire, dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 4 1 1, 31 2 et 31 3, résulte comme indiqué en note 4 1 des meilleures estimations de la Direction. Sans remettre en cause l' opinion exprimée ci dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes aux comptes consolidés.

Avis et réponses sur S3RER Corse

Cet éclairage sera apporté en note de bas de page dans le document final... économiques et d' acceptation tout à long de l' élaboration du schéma.

Rapport du Président 2005

Deux évolutions majeures sont à noter... En outre, il est à noter qu' en 2005... élaboration de référentiels de contrôle et d' auto... 2 1 2 Démarches éthique et qualité environnementale 2 1 2 1 DÉMARCHE ÉTHIQUE La démarche éthique lancée en 2003 est le cadre de référence de la refonte ou de l' élaboration de codes de conduite liés à certains domaines ou métiers du Groupe.

Un système de gouvernance renouvelé

note" La démarche éthique du groupe EDF en 2004 ".Cette évolution met l' entreprise à égalité avec ses concurrents... La démarche éthique a inspiré en 2004 l' élaboration ou la refonte de codes de conduite dans des métiers ou des domaines très concernés par l' éthique... LE DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES Des comités de gouvernance renforcés Le groupe EDF s' appuie sur des comités et conseils composés de représentants des parties prenantes et destinés à l' éclairer sur l' élaboration.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

-directement en capitaux propres (en millions d' euros) Notes (2) 2010 1 249 816 131 24 296 2 013 (521) 2 759 4 008 3 679 3 212 467 329 332 (3) 2009 (1) Résultat net consolidé Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente 36 2 2 (3) 4 085 1 257 60 (1 393) 1 329 390 (228) 1 415 5 500 5 282 4 866 416 218 188 30 Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente transférée en résultat Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture Différences de conversion Effets d' impôts Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES dont part du Groupe Part du Groupe des activités poursuivies Part du Groupe des activités en cours de cession dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle des activités poursuivies Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle des activités en cours de cession (4) 40 4 Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture transférée en résultat (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2009 ont été retraitées de l' impact lié à l' application des interprétations IFRIC 18 et IFRIC 12 et de la norme IFRS 5 (voir note 2.

Cahier des indicateurs 2007

-Une note cadre comptable datée du 22 septembre 2005. -Une note cadre qualitative datée du 26 octobre 2005, actualisée en octobre 2007 et qui remplace la précédente note de janvier 1998. -Et, éventuellement, une note de déclinaison de la note ci dessus réalisée par chaque entité émettrice. Chacune des notes cadres ainsi que les matrices de collecte des indicateurs sont disponibles dans les deux langues officielles en vigueur à sein de Groupe (français et anglais.

Rapport du Président 2007

traitance dans le nucléaire. À noter également qu' une séance du Conseil d' administration s' est tenue à Londres dans les locaux de la société EDF Energy... réunions périodiques, élaboration de référentiels de contrôle et d' auto... qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Nota 1: Le périmètre des comptes consolidés du Groupe est précisé dans la note 52 de annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2011... (1) Pour l' élaboration du guide de contrôle interne... Ce dispositif a été complété par une nouvelle décision et une note d' application relatives à la maîtrise des contrats majeurs signée le 11 janvier 2011 par le Secrétaire Général.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

EDF l Document de référence 2012 l 269 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés Bilans consolidés ACTIF (en millions d' euros) Notes 18 19 20 21 22 23 36 16 3 31 / 12 / 2012 10 412 7 625 47 222 7 182 67 838 7 555 30 471 3 487 181 792 31 / 12 / 2011 (1) 11 648 4 702 45 501 6 022 60 445 7 544 24 260 3 159 163 281 13 581 20 908 16 980 459 10 309 5 743 67 980 701 231 962 Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées Actifs financiers non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF 24 25 36 14 213 22 497 16 433 582 26 37 8 486 5 874 68 085 46 241 250 118 (1) Les données publiées à titre de 31 décembre 2011 ont été retraitées de l' impact lié au changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi (voir note 2.

Rapport du Président 2006

Enfin, il est à noter qu' en 2006 "un guide de l' administrateur" a été élaboré afin de éclairer les administrateurs dans l' exécution de leur mandat... réunions périodiques, élaboration de référentiels de contrôle et d' auto... Cf. note 1 ci dessus .Normes de qualification: -les missions, pouvoirs et responsabilités des auditeurs sont définis dans une charte qui a été mise à jour dans cadre de la politique de contrôle interne du 7 mars 2006.

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