Résultats

16 résultats trouvés pour «élévation de la valeur nominale des actions»

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions et solliciter l' admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution partout où il avisera.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions et solliciter l' admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution partout où il avisera.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions et solliciter l' admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution partout où il avisera.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions et solliciter l' admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution partout où il avisera.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

111- 67 du Code de l' énergie, l' État doit détenir à moment plus de 70 % de capital social. En réponse à la crise financière de 2008 et suite aux engagements pris par les grandes puissances économiques à sommet de G20 de Pittsburgh en 2009 afin de pallier les risques systémiques.

Saisissez votre texte :
Haut de page