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6 résultats trouvés pour « élégation de compétence consentie »

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

n n n n n n n n n RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE n D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission, par voie d' offre au public, d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration... avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou 23... 411- 2 du Code monétaire et financier élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou de valeurs 24.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

détenues élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne D' avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L. 225- 129- 6 du Code de commerce RÉSOLUTION À TITRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE n Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

N omination d' un administrateur. n n n n n n RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE n D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission, par voie d' offre au public, d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

n n n n n n n n n n n n RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE n D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription. M odification de l' article 19 des statuts. n RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE n n R enouvellement du mandat d' un Commissaire aux comptes.

Document de référence / rapport financier annuel 2011 du groupe EDF

The adequacy of each power plant' s safety case has to be confirmed at each scheduled outage, for the purposes of the period following the outage... Work carried out in 2011 The work of preparing the Hinkley Point C site progressed well... At the end of 2010, EDF Energy submitted permit applications to the relevant authorities to carry out preparatory and building work at the site; the permits were approved in July 2011.

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