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8 résultats trouvés pour « élégation de compétence »

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

n n n n n n n n n RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE n D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission, par voie d' offre au public, d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration... avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou 23... 411- 2 du Code monétaire et financier élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou de valeurs 24.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

détenues élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne D' avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L. 225- 129- 6 du Code de commerce RÉSOLUTION À TITRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE n Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

N omination d' un administrateur. n n n n n n RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE n D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission, par voie d' offre au public, d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

n n n n n n n n n n n n RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE n D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription. M odification de l' article 19 des statuts. n RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE n n R enouvellement du mandat d' un Commissaire aux comptes.

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Une collection pour mieux comprendre et agir Il est désormais indispensable de se doter de compétences à la mesure de ces enjeux... en laissant aux États la compétence quant à la forme et aux moyens à mettre en oeuvre... Des instances de concertation et des groupes de travail ont été constitués pour favoriser les échanges et partager les compétences.

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