Résultats

détenues élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne D' avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L. 225- 129- 6 du Code de commerce RÉSOLUTION À TITRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE n Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE.

n n n n n n n n n EXTRAORDINARY RESOLUTIONS n D' elegation of authority granted to the Board of Directors to issue ordinary shares... D' elegation of authority granted to the Board of Directors to issue, by way of public offering, ordinary shares or securities giving access to the share capital of the Company, with no preferential subscription right of the shareholders.

Une collection pour mieux comprendre et agir Il est désormais indispensable de se doter de compétences à la mesure de ces enjeux... en laissant aux États la compétence quant à la forme et aux moyens à mettre en oeuvre... Des instances de concertation et des groupes de travail ont été constitués pour favoriser les échanges et partager les compétences.