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Principales évolutions du Groupe en 2009

Il participe ainsi au dispositif européen et mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en facilitant les échanges de quotas d' émission dont la vente rémunère les investissements dans les technologies moins émettrices de GES. Sa gestion a été confiée à EDF Trading, qui bénéficiait déjà d' une expérience significative d' achat de quotas de carbone dans le monde.

Glossaire

ou vendus sur le marché de carbone dans cadre de l' échange international des droits d' émissions (IET) ou du système communautaire d' échange de quotas d' émission (EU ETS. Le MDP est placé sous l' autorité de la Conférence des Parties agissant.

Glossaire

ou vendus sur le marché de carbone dans cadre de l' échange international des droits d' émissions (IET) ou du système communautaire d' échange de quotas d' émission (EU ETS... Polychlorobiphényles Polychloroterphényles Ce plan définit la quantité totale de quotas d' émissions de gaz à effet de serre que l' État compte octroyer pour le système d' échange de quotas pour chaque période pluriannuelle (PNAQ 1.

Glossaire

ou vendus sur le marché de carbone dans cadre de l' échange international des droits d' émissions ("IET") ou du système communautaire d' échange de quotas d' émission ("EU ETS... Ce plan définit la quantité totale de quotas d' émissions de gaz à effet de serre que l' État compte octroyer pour le système d' échange de quotas pour chaque période pluriannuelle (PNAQ 1.

Les orientations stratégiques

selon les états membres Extension des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto au nucléaire Les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto (MDP et MOC) 1 permettent à une entreprise de pays industrialisé d' investir dans des projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans les PED et de bénéficier en échange de quotas d' émission de CO2 dans son pays Modification du dispositif des CEE2 Aujourd' hui.

6. Aperçu des activités

CE du 13 octobre 2003 établissant un système européen d' échange de quotas d' émission de gaz à effet de serre "(GES") à titre de mécanismes de projets du protocole de Kyoto... En France, cette directive a principalement été transposée par l' ordonnance n° 2004- 330 du 15 avril 2004 portant création d' un système d' échange de quotas d' émission de GES.

6. Aperçu des activités

CE du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système européen d' échange de quotas d' émission de gaz à effet de serre "(GES") à titre de mécanismes de projets du protocole de Kyoto (directive ETS... En France, cette directive a été transposée principalement par l' ordonnance n° 2004- 330 du 15 avril 2004 portant création d' un système d' échange de quotas d' émission de GES (L.

Développement Durable 2008

selon les états membres Extension des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto au nucléaire Les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto (MDP et MOC) 1 permettent à une entreprise de pays industrialisé d' investir dans des projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans les PED et de bénéficier en échange de quotas d' émission de CO2 dans son pays Modification du dispositif des CEE2 Aujourd' hui.

6. Aperçu des activités

dans un contexte réglementaire environnemental de plus en plus contraignant; une position géographique à la croisée des échanges d' électricité entre la plaque continentale et les péninsules électriques (Italie... Sur la première période (2005 2007, )les quotas attribués à EDF pour son parc thermique ont couvert les émissions effectives du parc.

Document de référence 2006

En France, cette directive a principalement été transposée par l' ordonnance n° 2004- 330 du 15 avril 2004 portant création d' un système d' échange de quotas d' émission de GES. et par le décret n° 2004- 832 du 19 août 2004 relatif au système d' échange de quotas de GES.

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