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Le groupe EDF (25 résultats)

Cession partielle sans recours de la créance CSPE | EDF France

L' Etat s' est engagé sur un nouvel échéancier de remboursement confirmé par les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016. Cette créance a été cédée à un pool d' investisseurs constitué d' un établissement bancaire et d' un Fond Commun de Titrisation (FCT) dédié.

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Résultats de la recherche sur "Echéancier" | EDF France

L' Etat s' est engagé sur un nouvel échéancier de remboursement confirmé par les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016 .Cette créance a été cédée à un pool d' investisseurs constitué d' un établissement bancaire et d' un Fond Commun de Titrisation (FCT) dédié... Au 1er janvier 2016, de fait de décalage des échéanciers de décaissements... Les remboursements reçus à cours de premier semestre 2016 s' élèvent à 123 millions d' euros et sont conformes à l' échéancier publié dans l' arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l' article R 121 -31 du code de l' énergie.

  1. Edf.fr

CP Résultats FY 2012- VFVDEF

selon un échéancier de remboursement progressif et rémunérée aux conditions de marché... Cette créance d' environ 4 9 milliards d' euros, en application de cet accord, sera soldée d' ici le 31 décembre 2018, selon un échéancier de remboursement progressif et sera rémunérée aux conditions de marché.

resultats annuels 2019 comptes consolides 20200214

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations...

20190726 s1 2019 rapport financier semestriel fr

Société anonyme au capital de 1 525 484 813 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2019 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 25 juillet 2019 a approuvé le présent Rapport financier...

Entreprises (12 résultats)

S1 2018 - Comptes consolidés FR

a fait l' objet d' un échéancier de remboursement... Cet échéancier prévoit un remboursement total de cette créance d' ici 2020... EDF perçoit 73 6 % de flux payés par l' État pour rembourser la créance inscrite dans l' échéancier de remboursement... Les remboursements reçus à titre de principal et des intérêts à cours de premier semestre 2018 s' élèvent à 529 millions d' euros (395 millions d' euros à cours de premier semestre 2017) et sont conformes à l' échéancier publié dans les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016 pris en application de l' article R.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

a fait l' objet d' un échéancier de remboursement... Cet échéancier prévoit un remboursement total de cette créance d' ici 2020... En conséquence, depuis le 1er janvier 2017, EDF perçoit 73 6 % de flux payés par l' État pour rembourser la créance inscrite dans l' échéancier de remboursement, le reliquat étant directement versé aux cessionnaires.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

a fait l' objet d' un échéancier de remboursement... Cet échéancier prévoit un remboursement total de cette créance d' ici 2020... EDF perçoit une quote part de 73 6 % de flux payés par l' État pour rembourser la créance inscrite dans l' échéancier de remboursement... Les remboursements reçus à cours de l' exercice 2017 s' élèvent à 954 millions d' euros et sont conformes à l' échéancier publié dans les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016 pris en application de l' article R 121 -31 du Code de l' énergie.

Documents PDFs (103 résultats)

20161223-cession-partielle-creances-CSPE-fr

L' Etat s' est engagé sur un nouvel échéancier de remboursement confirmé par les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016. Cette créance a été cédée à un pool d' investisseurs constitué d' un établissement bancaire et d' un Fond Commun de Titrisation (FCT) dédié.

Accord sur le recouvrement des déficits liés à la CSPE

Cette créance d' environ 4 9 milliards d' euros, en application de cet accord, sera soldée d' ici le 31 décembre 2018, selon un échéancier de remboursement progressif, et sera rémunérée aux conditions de marché. A suite de cet accord, le Groupe reconnaîtra un produit financier de environ 0 6 milliard d' euros (2) correspondant à la reconnaissance des coûts de portage passés cumulés au 31 décembre 2012.

12. Informations sur les tendances

Cette créance devrait être soldée d' ici le 31 décembre 2018, selon un échéancier de remboursement progressif déterminé avec les pouvoirs publics, et sera rémunérée aux conditions de marché. Cette opération engendre un produit financier d' environ 600 millions d' euros pour EDF sur l' exercice 2012.

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