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Le groupe EDF (2 résultats)

Cession partielle sans recours de la créance CSPE | EDF France

L' Etat s' est engagé sur un nouvel échéancier de remboursement confirmé par les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016. Cette créance a été cédée à un pool d' investisseurs constitué d' un établissement bancaire et d' un Fond Commun de Titrisation (FCT) dédié.

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L' Etat s' est engagé sur un nouvel échéancier de remboursement confirmé par les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016 .Cette créance a été cédée à un pool d' investisseurs constitué d' un établissement bancaire et d' un Fond Commun de Titrisation (FCT) dédié... L' Etat s' est engagé sur un nouvel échéancier de remboursement confirmé par les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016 .Cette créance a été cédée à un pool d' investisseurs constitué d' un établissement bancaire et d' un Fond Commun de Titrisation (FCT) dédié.

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Documents PDFs (103 résultats)

20161223-cession-partielle-creances-CSPE-fr

L' Etat s' est engagé sur un nouvel échéancier de remboursement confirmé par les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016. Cette créance a été cédée à un pool d' investisseurs constitué d' un établissement bancaire et d' un Fond Commun de Titrisation (FCT) dédié.

Accord sur le recouvrement des déficits liés à la CSPE

Cette créance d' environ 4 9 milliards d' euros, en application de cet accord, sera soldée d' ici le 31 décembre 2018, selon un échéancier de remboursement progressif, et sera rémunérée aux conditions de marché. A suite de cet accord, le Groupe reconnaîtra un produit financier de environ 0 6 milliard d' euros (2) correspondant à la reconnaissance des coûts de portage passés cumulés au 31 décembre 2012.

12. Informations sur les tendances

Cette créance devrait être soldée d' ici le 31 décembre 2018, selon un échéancier de remboursement progressif déterminé avec les pouvoirs publics, et sera rémunérée aux conditions de marché. Cette opération engendre un produit financier d' environ 600 millions d' euros pour EDF sur l' exercice 2012.

Entreprises (10 résultats)

S1 2018 - Comptes consolidés FR

a fait l' objet d' un échéancier de remboursement... Cet échéancier prévoit un remboursement total de cette créance d' ici 2020... EDF perçoit 73 6 % de flux payés par l' État pour rembourser la créance inscrite dans l' échéancier de remboursement... Les remboursements reçus à titre de principal et des intérêts à cours de premier semestre 2018 s' élèvent à 529 millions d' euros (395 millions d' euros à cours de premier semestre 2017) et sont conformes à l' échéancier publié dans les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016 pris en application de l' article R.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

a fait l' objet d' un échéancier de remboursement... Cet échéancier prévoit un remboursement total de cette créance d' ici 2020... En conséquence, depuis le 1er janvier 2017, EDF perçoit 73 6 % de flux payés par l' État pour rembourser la créance inscrite dans l' échéancier de remboursement, le reliquat étant directement versé aux cessionnaires.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

a fait l' objet d' un échéancier de remboursement... Cet échéancier prévoit un remboursement total de cette créance d' ici 2020... EDF perçoit une quote part de 73 6 % de flux payés par l' État pour rembourser la créance inscrite dans l' échéancier de remboursement... Les remboursements reçus à cours de l' exercice 2017 s' élèvent à 954 millions d' euros et sont conformes à l' échéancier publié dans les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016 pris en application de l' article R 121 -31 du Code de l' énergie.

Presse (20 résultats)

CP Résultats FY 2012- VFVDEF

selon un échéancier de remboursement progressif et rémunérée aux conditions de marché... Cette créance d' environ 4 9 milliards d' euros, en application de cet accord, sera soldée d' ici le 31 décembre 2018, selon un échéancier de remboursement progressif et sera rémunérée aux conditions de marché.

cgv tarif bleu non residentiel 1er decembre 2018

il n' y a pas d' application rétroactive du nouveau tarif donnant lieu à un remboursement au client... EDF et le client arrêtent, d' un commun accord, un échéancier de paiements mensuels et conviennent que ces montants feront l' objet d' un prélèvement automatique sur un compte bancaire, postal ou de caisse d' épargne.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

EDF et le Client arrêtent d' un commun accord un échéancier de paiements mensuels comprenant dix (10) ou onze (11) mensualités de même montant et conviennent... Cet échéancier est précisé sur la première facture de chaque période contractuelle... 2/4 XII. 5 Délais de remboursement a. En cours de Contrat: lorsque la facture fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF le reporte sur la facture suivante lorsque ce trop perçu est inférieur 50, sauf si le Client demande son remboursement.

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