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3 résultats trouvés pour «échéance du 31 décembre 2015»

Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Vous êtes concernés si vous disposez de contrats de fourniture au tarif réglementé pour sites de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA.* En pratique, ce sont donc les actuels contrats au Tarif Jaune et au Tarif Vert dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA qui sont concernés par l' échéance au 31 décembre 2015.

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Fin des TRV électricité : c'est pour bientôt !

Au 31 décembre 2015, les Tarifs Réglementés de Vente disparaissent. 09 juil .2015 Décryptage du marché de l' énergie... Les conseils d' Eric Gasparotto, directeur des ventes d' énergie d' EDF Collectivités, à six mois de cette importante échéance... Les collectivités locales qui focalisent sur cette échéance réglementaire doivent regarder plus loin et dessiner leur propre avenir énergétique qui n' est pas celui de la commune voisine.

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Fin annoncée du TRV gaz naturel | EDF Collectivités

L' ouverture du marché s' achèvera le 31 décembre 2015 .Les conditions opérationnelles doivent encore être délibérées et publiées par décret. à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de la publication de la loi et à plus tôt le 31 décembre 2013 pour les sites raccordés au réseau de transport (les gros industriels ou les sites tertiaires importants.

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