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EDF assure auprès de CIF la compensation de l' écart entre le taux bonifié (auquel le CIF prête aux agents d' EDF) et le taux résultant de la consultation bancaire réalisée en 2005 ayant permis de retenir le CIF comme organisme bancaire. Au 31 décembre 2009, l' encours" résiduel" non titrisé des créances" Accession à la propriété" s' élevait à 7 8 millions d' euros au bilan d' EDF. EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS 151.

EDF assure auprès de CIF la compensation de l' écart entre le taux bonifié (auquel le CIF prête aux agents d' EDF) et le taux résultant de la consultation bancaire réalisée en 2005 ayant permis de retenir le CIF. comme organisme bancaire. 162 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010-- EDF.

EDF assure auprès de CIF la compensation de l' écart entre le taux bonifié auquel le CIF prête aux agents d' EDF et le taux résultant de la consultation bancaire réalisée en 2005 ayant permis de retenir le CIF. comme organisme bancaire. EDF l Document de référence 2012 l 163.

L' écart entre le taux d' actualisation des engagements et le taux de rendement réel des actifs de couverture est comptabilisé directement en capitaux propres Pour mémoire. le Groupe a fait le choix en 2012 de renoncer à l' option dite du" corridor" à profit de la méthode dite" SoRIE.

6 2 2 1 2 2 Gestion des flux d' énergie Affectation des coûts Le coût correspondant aux ajustements mis en oeuvre par RTE et dus aux écarts négatifs entre les flux prévisionnels et ceux réalisés est répercuté sur" les responsables d' équilibre" (producteurs... Compte tenu de l' écart existant dans ces systèmes entre le coût de production du mégawattheure et le prix de vente au tarif péréqué.

La forte variation des écarts actuariels non amortis de la France (2 197 millions d' euros) est principalement due au changement du taux d' actualisation (5 25 % au 31 décembre 2009 contre 5 75 % au 31 décembre 2008) et à l' écart constaté entre le taux de rendement attendu des actifs de retraites et le rendement effectif de l' exercice.

EDF assure auprès de CIF la compensation de l' écart entre le taux bonifié auquel le CIF prête aux agents d' EDF et le taux résultant de la consultation bancaire réalisée en 2005 ayant permis de retenir le CIF. comme organisme bancaire. EDF l Document de référence 2012 l 163.

EDF assure auprès de CIF la compensation de l' écart entre le taux bonifié auquel le CIF prête aux agents d' EDF et le taux résultant de la consultation bancaire réalisée en 2005 ayant permis de retenir le CIF comme organisme bancaire. Au 31 décembre 2011, l' encours résiduel non titrisé des créances" Accession à la propriété" s' élevait à 6 millions d' euros au bilan d' EDF (6 8 millions d' euros au 31 décembre 2010.

EDF assure auprès de CIF la compensation de l' écart entre le taux bonifié (auquel le CIF prête aux agents d' EDF) et le taux résultant de la consultation bancaire réalisée en 2005 ayant permis de retenir le CIF comme organisme bancaire. Au 31 décembre 2009, l' encours" résiduel" non titrisé des créances" Accession à la propriété" s' élevait à 7 8 millions d' euros au bilan d' EDF. EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS 151.

Le projet de texte d' application précise par ailleurs la notion de rémunération" raisonnable", qui doit permettre à chaque installation d' atteindre un taux de rentabilité interne (entre 10 et 15 % avant impôt... A priori, les acteurs européens souhaitant importer ce type de marchandises devront acheter des tonnes d' émissions de dioxyde de carbone à prix de marché carbone de l' Union européenne (ETS) afin de compenser l' écart entre" leur intensité carbone" et les normes européennes.