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89 résultats trouvés pour «écart à la prescription technique relative»

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Après réception du règlement du solde dû, le fournisseur a demandé le rétablissement de la fourniture et ERDF est intervenu à la date convenue en respectant les prescriptions techniques. Ceux -ci concernent un projet de Directive relative au" Règlement extrajudiciaire des Litiges de consommation" (ADR) et un projet de Règlement relatif au" Règlement en ligne des litiges de consommation" (ODR.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Résultat par action Résultat dilué par action 13 14 15 1 15 2 15 3 15 16 23 (752) (5) 8 245 (2 443) (3 285) 2 366 (3 362) 4 883 (1 586) 260 3 557 3 316 241 17 1 80 1 80 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2011 ont été retraitées de l' impact lié au changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi (voir note 2.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

En 2011, il est prévu la mise en place d' un groupe de travail piloté par la DGEC, associant l' ANDRA et les producteurs de déchets, dont le but est d' approfondir les options techniques possibles relatives à la conception du stockage... les écarts actuariels relatifs aux fonds de pension d' EDF Energy.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Par ailleurs, certaines obligations relatives au transport de déchets sont régies par le Department of Transportation. Les estimations des coûts de déconstruction sont calculées site par site à partir de études techniques mises à jour périodiquement. dividende majoré 20 4 3 Délai de prescription 20 5 Procédures judiciaires et arbitrages 20 5 1 Procédures concernant EDF 20 5 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 20 5 3 Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2011 20 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale (Ces comptes seront soumis à l' approbation de l' Assemblée générale du 24 mai 2012) EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 287 20.

Document de référence 2006

Au terme de ce débat qui n' a remis en cause ni les options techniques du projet, ni sa localisation, EDF a affiché sa volonté... et d' une augmentation de provision de 30 millions d' euros suite à des problèmes techniques rencontrés sur des installations de T... 204 EDF- Document de Référence 2006 Comptes consolidés Variations des capitaux propres consolidés (en millions d' euros) Capital Réserves consolidées et résultat 233 366 152 751 329 37 366 7 316 6 110 3 230 (374) 17 399 211 211 5 605 (1 439) 21 776 Actions propres Écarts de Différences réévaluation de à la juste conversion valeur des instruments financiers 74 (4() 10) 60 (99) 26 (73() 13) 63 260 323 310 274 274 468 183 82 9 742 1 016 516 (1 131() 9() 80() 704) 312 Capitaux propres part du Groupe 8 436 636 142 9 214 468 183 (17) 329 72 1 035 6 208 3 230 (374) 19 313 516 (1 131() 74) 74 54 391 (170) 5 605 (1 439) 23 309 Intérêts minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2004 Retraitements IAS 32 et 39 (2) Retraitements liés à l' application d' IFRIC 4 (1) Capitaux propres au 1er janvier 2005 (1) Variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente (2) Variations de juste valeur des instruments financiers de couverture (2) Différences de conversion Offre réservée aux salariés (5) Autres variations Variations directement reconnues en capitaux propres Réduction de capital (3) Augmentation de capital Résultat Dividendes distribués Capitaux propres au 31 décembre 2005 (1) Variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente (2) Variations de juste valeur des instruments financiers de couverture (2) Rachats d' actions propres Cessions d' actions propres Différences de conversion Autres variations (6() 4) 8 129 8 129 (7 316) 98 911 911 (74) 74- 899 (2() 2) 895 1 10 6 10 27 93 (54) 961 1 (3) 452 450 172 (93) 1 490 9 335 634 140 10 109 469 193 (11) 329 82 1 062 6 208 3 323 (428) 20 274 517 (1 131() 74) 74 51 843 280 5 777 (1 532) 24 799 Variations directement reconnues en capitaux propres Résultat Dividendes distribués CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2006 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2005 ont été retraitées des effets liés à l' application rétrospective de l' interprétation IFRIC 4 (voir note 4.

Document de base 2004 du groupe EDF

Outre les prescriptions techniques relatives à la protection de la santé et à la sécurité... Le Groupe EDF est en outre soumis au décret n 95- 540 du 4 mai 1995 fixant la réglementation spécifique relative aux rejets d' effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d' eau induits par le fonctionnement normal des INB et à l' arrêté" technique" du 26 novembre 1999 pris en application de ce décret.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

liquidations des régimes ou à la mise en place de nouveaux régimes; les écarts actuariels relatifs aux avantages à long terme... en capitaux propres les écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l' emploi; l' effet de la limitation au plafonnement de l' actif dans les cas où il trouverait à s' appliquer.

Comptes consolidés 2013

liquidations des régimes ou à la mise en place de nouveaux régimes; les écarts actuariels relatifs aux avantages à long terme... en capitaux propres les écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l' emploi; l' effet de la limitation au plafonnement de l' actif dans les cas où il trouverait à s' appliquer.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

les écarts actuariels relatifs aux avantages à long terme ;dans l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement Les provisions pour contrats onéreux sont généralement liées à des contrats pluriannuels d' achat et de vente d' énergie... les écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l' emploi.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

la situation financière et les résultats de l' émetteur 20 1 Informations financières historiques 20 2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2009 20 3 Honoraires des Commissaires aux comptes 20 4 Politique de distribution de dividendes 20 4 1 Dividendes et acomptes sur dividendes versés à cours de trois derniers exercices 20 4 2 Politique de distribution 20 4 3 Délai de prescription 240 369 371 372 372 372 372 20 5 Procédures judiciaires et arbitrages 20 5 1 Procédures concernant EDF 20 5 2 Procédures concernant les filiales d' EDF 20 5 3 Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2009 373 373 377 380 20 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 380 20 1 Informations financières historiques.

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