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137 résultats trouvés pour « Évolutions en France 4.2 Loi NOME »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Page 13 sur 45 2 3 TARIFS REGLEMENTES de VENTES D' ELECTRICITE EN FRANCE (TRV) Tarifs bleus En application de la Loi NOME... Leur évolution par rapport à 31 décembre 2015 s' explique principalement par de nouvelles garanties données par EDF Énergies Nouvelles à des coentreprises dans cadre de projets au Canada et en France.

lemagazine12 v2

11 À 17 EN DIRECT DES TERRITOIRES QUAND LES DÉCHETS MÉNAGERS FONT CUIRE DES TUILES.

Rapport de gestion 2009

L' Italie enregistrerait une activité en repli de 4 9 % contre une décroissance de 1 0 % en 2008 .1 2 1 2 Evolution des prix de marchés de l' électricité et des principales sources d' énergie 1 2 1 2 1 Prix de gros de l' électricité Prix spot en France... pour la mise en place d' une nouvelle organisation des marchés de l' électricité en France.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Jean Bernard Lévy Président Directeur Général d' EDF Page 4 sur 36 RAPPORT SEMESTRIEL D' ACTIVITÉ AU 30 JUIN 2019 SOMMAIRE DÉTAILLÉ 1 2 CHIFFRES CLÉS 6 ÉLÉMENTS DE CONJONCTURE 7 Évolution des prix de marché de l' électricité et des principales sources d' énergie 7 Consommation d' électricité et de gaz 11 Tarifs de l' électricité et du gaz naturel 11 Conditions climatiques.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Jean Bernard Lévy Président Directeur Général d' EDF Page 4 sur 36 RAPPORT SEMESTRIEL D' ACTIVITÉ AU 30 JUIN 2019 SOMMAIRE DÉTAILLÉ 1 2 CHIFFRES CLÉS 6 ÉLÉMENTS DE CONJONCTURE 7 Évolution des prix de marché de l' électricité et des principales sources d' énergie 7 Consommation d' électricité et de gaz 11 Tarifs de l' électricité et du gaz naturel 11 Conditions climatiques.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

CAPITAUX PROPRES Note 18 Goodwill 18 1 18 2 Variation des goodwill Répartition des goodwill par secteur opérationnel 50 50 50 50 Note 4 4 1 4 2 Évolutions réglementaires en France Accord sur le recouvrement des déficits liés à la CSPE Loi NOME... j Note 4. 4 1 Évolutions réglementaires en France 4 2 Loi NOME.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Évolutions réglementaires en France 4 1 Loi NOME La loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l' électricité) a été promulguée le 7 décembre 2010. 296 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 Sommaire Note 1 Annexe aux comptes consolidés Référentiel comptable du Groupe 1 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe 1 2 Évolutions du référentiel comptable au 1er janvier 2011 1 3 Résumé des principales méthodes comptables et d' évaluation Comparabilité des exercices 2 1 Présentation des activités d' optimisation d' achats et ventes d' énergie d' EDF Luminus 2 2 Impact sur le compte de résultat consolidé de l' exercice 2010 Opérations et événements majeurs 3 1 Activités du Groupe en Italie 3 2 Offre publique alternative simplifiée d' achat ou d' échange (OPAES) sur EDF Énergies Nouvelles 3 3 Cession de la participation dans EnBW 3 4 Accident nucléaire survenu dans la centrale de Fukushima au Japon 3 5 Opérations et événements majeurs de l' exercice 2010 Évolutions réglementaires en France 4 1 Loi NOME 4 2 CSPE Évolutions du périmètre de consolidation 5 1 Variations du périmètre de consolidation à cours de l' exercice 2011 5 2 Variations du périmètre de consolidation à cours de l' exercice 2010 Informations sectorielles 6 1 Informations par secteurs opérationnels 6 2 Chiffre d' affaires en provenance de clients tiers ventilé par groupes de produits ou services 301 301 301 301 316 316 316 317 317 Note 17 Impôts sur les résultats 17 1 Ventilation de la charge d' impôt 17 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) 17 3 Variation des actifs et passifs d' impôts différés 17 4 Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature Note 18 Résultat net et résultat net dilué par action ACTIFS ET PASSIFS D' EXPLOITATION.

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