Résultats

CAPITAUX PROPRES 56 Note 18 Goodwill 56 18 1 18 2 Variation des goodwill Répartition des goodwill par secteur opérationnel 56 56 Note 4 4 1 4 2 4 3 4 4 4 5 4 6 Évolutions réglementaires en France 41 Tarifs réglementés 41 Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité (TURPE 4) 41 Lancement du déploiement des compteurs communicants (Linky) 42 Loi NOME et ARENH 42 Projet de loi sur la transition énergétique 42 Réforme des retraites loi du 20 janvier 2014 42 Note 19 Autres actifs incorporels 57 Note 20 Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France 58 20 1 20 2 Valeur nette des immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Variation des immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France (hors immobilisations en cours) 58 58 Note 5 5 1 5 2 5 3 5 4 5 5 Évolutions du périmètre de consolidation 43 EDF Norte Fluminense 43 Prise de participation dans Jiangxi Datang International Fuzhou Power Generation Company Ltd.

l' évolution de l' endettement financier net intègre l' impact de la cession des activités réalisées à cours de l' exercice pour 2 416 millions d' euros ainsi. que la dotation nette aux actifs dédiés pour 2 845 millions d' euros.

....465 20 2 RELATIONS AVEC L' ÉTAT ET LES SOCIÉTÉS PARTICIPATIONS DE L' ÉTAT 465 Note 2 Note 3 3 1 3 2 3 3 3 4 3 5 3 6 3 7 3 8 Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes... Note 2 Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes Concessions de Forces Hydrauliques L' article 7 de la loi n° 2006- 1772 du 30 décembre 2006 sur l' eau et les milieux aquatiques a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant.

-le réajustement des impôts différés suite aux évolutions des règles fiscales intervenues à cours de l' exercice au Royaume Uni et en Italie pour (118) millions d' euros. -l' impact positif de la réforme française du crédit impôt recherche pour 38 millions d' euros.

taxes et versements assimilés Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions Note 13 Autres charges d' exploitation Note 14 Résultat financier Note 15 Résultat exceptionnel Note 16 Impôts sur les bénéfices 16 1 Groupe fiscal 16 2 Impôt sur les sociétés 16 3 Situation fiscale différée ou latente Note 17 Valeurs brutes des immobilisations incorporelles et corporelles Note 18 Amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles Note 19 Actifs dédiés 19 1 Réglementation 480 481 481 481 482 483 Note 2 Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes 2 1 Concessions de Forces Hydrauliques 2 2 Application de la loi du 9 novembre 2010 reportant l' âge de départ à la retraite 2 3 Loi NOME 2 4 Prolongation de la durée d' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (TaRTAM) 2 5 CSPE 470 470 470 471 19 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 19 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Note 20 Immobilisations financières 20 1 Variations des immobilisations financières 20 2 Filiales et participations détenues à plus de 50 % 20 3 Filiales et participations détenues à moins de 50 % 20 4 Portefeuille de Titres Immobilisés de l' Activité de Portefeuille (TIAP) 20 5 Variations des actions propres 483 483 484 485 485 485 471 471 Note 3 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 3 1 Émissions obligataires 3 2 Annulation de la décision de la Commission européenne du 16 décembre 2003 3 3 Exeltium 3 4 Prolongation de 10 ans d' un réacteur de la centrale de Tricastin 3 5 Affectation des titres RTE EDF Transport au portefeuille d' actifs dédiés 472 472 472 472 472 473 Note 21 Informations concernant les entreprises liées 486 21 1 Relations avec les filiales 21 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 486 486 Note 22 Stocks et en.

39 P. 40 6 2 Évolutions du périmètre de consolidation à cours de l' exercice 2006 Évolutions du périmètre de consolidation à cours de l' exercice 2007- Autres secteurs. -changement de méthode de consolidation de la société SSE, consolidée par intégration proportionnelle à compter de 1er janvier 2007.

39 P. 40 6 2 Évolutions du périmètre de consolidation à cours de l' exercice 2006 Évolutions du périmètre de consolidation à cours de l' exercice 2007- Autres secteurs. -changement de méthode de consolidation de la société SSE, consolidée par intégration proportionnelle à compter de 1er janvier 2007.

pondérés par le pourcentage de consolidation financière à cours de trois derniers exercices... 17 Le tableau ci dessous indique la répartition des effectifs du Groupe en France (part du Groupe pour les filiales en France) à cours de trois derniers exercices... des filiales et participations internationales retenues dans le périmètre de consolidation à cours de trois derniers exercices.

De la même manière, la contribution d' EnBW à la variation des flux de trésorerie est présentée sur une seule ligne dédiée aux activités en cours de cession pour les deux exercices présentés... entité consolidée par mise en équivalence à compter de 31 décembre 2010 .1 2 Éléments de conjoncture et événements marquants de l' exercice 1 2 1 Éléments de conjoncture 1 2 1 1 Évolution du PIB (1) Après avoir enregistré un repli de 3 6 % en 2009.

Le tableau ci dessous indique l' évolution des effectifs physiques de chacune des filiales et participations du Groupe, pondérés par le pourcentage de consolidation financière à cours de trois derniers exercices. 224 SALARIÉS / RESSOURCES HUMAINES EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 Salariés / ressources humaines 31 décembre 2007 Nombre EDF.