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107 résultats trouvés pour « Évaluation de l'indépendance des administrateurs »

Gouvernance : nos comités spécialisés | EDF France

Le Comité examine la situation individuelle des administrateurs au regard des critères d' indépendance définis par le Code AFEP MEDEF et fait part de ses conclusions au Conseil. Les administrateurs membres de ces comités et les présidents des comités sont désignés par le Conseil d' administration. Chaque comité comprend à moins un administrateur salarié.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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  4. Programme éthique et conformité

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

B. 3 1 2 3 4 5 Filiale gérée en indépendance... Filiale gérée en indépendance, à sens de dispositions du Code de l' énergie... En Europe, la France et le Royaume Uni développent des politiques d' indépendance énergétique" bas carbone" reposant principalement sur un mix conjuguant efficacité énergétique, énergies renouvelables et nucléaire.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Des résultats examinés par le Comité d' éthique le 13 novembre 2014 et présentés au Conseil d' administration le 10 décembre 2014, il ressort que les administrateurs sont d' une manière générale satisfaits du fonctionnement du Conseil... MEDEF, ainsi que six administrateurs représentant les salariés... MEDEF et a qualifié d' administrateurs indépendants Mmes Colette Lewiner et Laurence Parisot ainsi que MM.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2018

Les informations sur le développement durable publiées par le Groupe forment la base des évaluations formées par les investisseurs ou les départements d' analyse extra-financière agissant pour compte de investisseurs et de clients et les agences de notation... (4) Comprenant les sociétés intégrées dans le certificat ISO 14001 Groupe et excluant les sociétés en indépendance de gestion.

Télécharger le PDF " Politique Éthique et Conformité Groupe "

POLITIQUE ETHIQUE ET CONFORMITE GROUPE La Politique Ethique et Conformité Groupe (PECG) s' applique à l' ensemble des entités du groupe EDF à l' exclusion des filiales gestionnaires d' infrastructures régulées conformément à leur indépendance de gestion Applicabilité Référence amont Charte éthique Groupe Code de conduite éthique et conformité d' EDF SA Notes d' instruction et guides supports annexés à la PECG Référence aval Propriétaire Rédacteur Version Directeur Exécutif Groupe en charge du Secrétariat Général Directeur Ethique et Conformité Groupe V2. 1 du 3 juin 2020 Accessibilité.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Directeur Général 16 2 1 5 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 16 2 1 6 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 8 Information et formation des administrateurs 16 2 1 9 Rémunération 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2011 16 2 3 Les Comités du Conseil d' administration 16 2 3 1 Comité d' audit 16 2 3 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 16 2 3 3 Comité de la stratégie 16 2 3 4 Comité d' éthique 16 2 3 5 Comité des nominations et des rémunérations 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Directeur Général 16 2 1 5 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 16 2 1 6 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 8 Information et formation des administrateurs 16 2 1 9 Rémunérations 236 236 236 236 236 237 237 237 238 238 238 238 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2012 16 2 3 Les Comités du Conseil d' administration 16 2 3 1 16 2 3 2 16 2 3 3 16 2 3 4 16 2 3 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 238 238 239 239 240 240 240 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Démarche éthique 16 5 Code de déontologie boursière 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Directeur Général Pouvoirs et missions du Conseil d' administration Évaluation de l' indépendance des administrateurs Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Information et formation des administrateurs Rémunération 240 240 240 241 241 241 242 242 242 242 16 2 2 16 2 3 16 2 3 1 16 2 3 2 16 2 3 3 16 2 3 4 16 2 3 5 Activité du Conseil d' administration en 2010 Les Comités du Conseil d' administration Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 243 243 243 244 244 244 245 16 3 Organes créés par la Direction Générale.

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