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275 résultats trouvés pour « États membres de l'UE »

Lutter contre le changement climatique | EDF France

Lors de la négociation du protocole de Kyoto en 1997, l' objectif fixé à l' Union européenne (UE) était une réduction globale de 8 % sur la période 2008 2012, à répartir entre ses 15 États membres... Chaque État membre de l' Union européenne peut adopter des réglementations des émissions plus restrictives que celles proposées dans le Plan Énergie Climat.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive 2003 / 71 / EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010 / 73 / UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble", la Directive Prospectus.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble... S' agissant des Etats membres de l' Espace Economique Européen... que la France, aucune action n' a été entreprise et ne sera entreprise à l' effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d' un prospectus dans l'un ou autre des Etats membres concernés.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

2020 rapport industries extractives edf

UE prévoit que" Les États membres imposent aux grandes entreprises et à toutes les entités d' intérêt public actives dans les industries extractives ou l' exploitation des forêts primaires d' établir et de rendre public un rapport sur les paiements effectués à profit de gouvernements sur une base annuelle.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

et notamment les résolutions devant être adoptées en Assemblée générale (en particulier l' élection et la révocation des membres du Conseil d' administration... soit un total de 12 membres; déclinaison de ces programmes en projets suivis par l' EPT; mise en oeuvre de ces programmes dans cadre de laboratoires communs existants.

The EMTN 2011 base prospectus

l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres de la Communauté Européenne ou parties à l' accord sur l' Espace Economique Européen... Le paragraphe suivant doit être lu comme une introduction au Résumé si l' Etat membre concerné a transposé les modifications apportées par la Directive modifiant la Directive Prospectus de 2010 aux informations requises dans le Résumé.

The 2018 EMTN Base Prospectus

l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l' Union européenne ou parties à l' accord sur l' EEE... ou dans tout autre Etat membre de l' Union Européenne dans lequel le Prospectus de Base peut être passeporté" (les Pays de l' Offre au Public... que la valeur nominale de chaque Titres admis à la négociation sur un Marché Règlementé à intérieur de l' EEE ou offert au public dans un État membre de l' EEE dans des circonstances.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

Il comprend à ce jour 18 membres: 11 administrateurs nommés par l' Assemblée générale dont 5 sur proposition de l' État, 1 représentant de l' État et 6 administrateurs élus par les salariés... 6- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE MEMBRES DU CONSEIL D' ADMINISTRATION MEMBRES DU CONSEIL D' ADMINISTRATION NOMMÉS PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES REPRÉSENTANT DE L' ÉTAT NOMMÉ PAR DÉCRET Jean.

Notre démarche biodiversité

Au niveau européen, chaque État membre a aujourd' hui obligation de respecter les différents textes de l' Union européenne... De plus en plus de contentieux sont portés devant la Cour européenne compétente et peuvent conduire à la condamnation d' États membres... Chaque État membre, depuis 1992, a fait des propositions de sites d' intérêt communautaire à l' Union européenne pour constituer ce réseau de ZSC.

6. Aperçu des activités

dont quatre représentants des salariés, des représentants de l' État dans la limite de quatre et enfin des membres nommés par l' Assemblée générale ordinaire dont le nombre dépend du nombre de membres représentant l' État... La Directive européenne 96 / 59 / CE du 16 septembre 1996 imposait à tous les États membres d' avoir éliminé avant fin 2010 leurs appareils contenant du PCB ou du PCT dont la concentration est supérieure à 500 ppm.

Revue de presse Reglementation 22102021 | EDF France

Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix mondiaux de l' énergie, la Commission européenne a communiqué le 14 octobre 2021 des mesures destinées aux États membres de l' Union européenne. "La hausse des prix mondiaux de l' énergie est une préoccupation majeure pour l' UE. À heure où nous sortons de la pandémie et amorçons notre reprise économique, il est important de protéger les consommateurs vulnérables et de soutenir les entreprises européennes.

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  6. Règlementation

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Il est applicable dans l' ensemble des 28 États membres de l' UE depuis le 25 mai 2018 .Il implique que les data à caractère personnel ne peuvent devenir des données publiques et doivent être sécurisées. Pour cela, les administrations doivent faire en sorte que les fichiers qu' elles mettent en ligne ne permettent pas d' identifier les personnes concernées.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Il est applicable dans l' ensemble des 28 États membres de l' UE depuis le 25 mai 2018 .Il implique que les data à caractère personnel ne peuvent devenir des données publiques et doivent être sécurisées. Pour cela, les administrations doivent faire en sorte que les fichiers qu' elles mettent en ligne ne permettent pas d' identifier les personnes concernées.

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