Résultats

Conformément à son engagement, l' Etat français a souscrit 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de Augmentation de Capital et détient 83 10 % de capital social de la Société après réalisation de l' Augmentation de Capital. La dilution de l' État français se traduit par un élargissement du flottant, la part détenue par le public (dont l' actionnariat salarié) étant portée de 14 25 % à 16 81 % de capital social de la Société.

avant que l' État français ne notifie à la Commission européenne le contenu de son projet de nouvelle régulation... Réponse L' Etat français a engagé des discussions préliminaires avec la Commission européenne à sujet de une nouvelle régulation du parc nucléaire existant, dont les premières orientations ont été soumises à une consultation publique le 17 janvier 2020.

0 90 euro par action proposé à titre de 2016 o Solde du dividende à distribuer de 0 40 euro par action avec option de paiement en actions nouvelles compte tenu de l' acompte sur dividende de 0 50 euro par action payé le 31 octobre 2016 Confirmation par l' État français du choix de paiement du dividende en actions Détachement du dividende le 6 juin 2017 pour une mise en paiement du solde et règlement.

-12ème résolution Nouvelles conventions soumises à l' approbation de l' Assemblée générale Contrat de cession par l' Etat français à EDF d' actions EDF en vue de leur rétrocession aux bénéficiaires de l' offre réservée aux salariés Deux conventions conclues dans cadre de la mise en oeuvre des dispositions prévues au contrat d' acquisition portant sur 75 5 % de capital de Framatome signé fin 2017.

le Tribunal de l' Union européenne a rejeté le recours d' EDF contre la décision de la Commission européenne du 22 juillet 2015 qualifiant d' aide d' État le traitement fiscal de provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement du Réseau d' Alimentation Général ("RAG") et ordonnant sa récupération par l' État français.

1 3 6 Parties liées Les parties liées comprennent l' État français... Conformément à son engagement, l' État français a souscrit 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de augmentation de capital et détient 83 10 % de capital social de la Société après réalisation de l' augmentation de capital. La dilution de l' État français se traduit par un élargissement du flottant.

création avec l' Etat français du" Fonds France Nucléaire ",un fonds d' investissement destiné à accompagner la croissance des PME de la filière nucléaire EPR2. -Démarche d' exclusion de rupture considérée comme acceptable par l' ASN (3) -EDF dispose désormais d' un référentiel de sûreté stabilisé et partagé avec l' ASN EPR.

Son développement fait l' objet d' une enveloppe budgétaire de 50 millions d' euros octroyée par l' État français dans cadre de plan" France Relance "de septembre 2020. Cette enveloppe bénéficiera donc à la filière et sera investi progressivement.

sans réévaluation ultérieure. Parties liées Les parties liées comprennent l' État français... le Tribunal de l' Union européenne a rejeté le recours d' EDF contre la décision de la Commission européenne du 22 juillet 2015 qualifiant d' aide d' État le traitement fiscal de provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement du Réseau d' Alimentation Général "(RAG") et ordonnant sa récupération par l' État français.

et notamment les résolutions devant être adoptées en Assemblée générale (en particulier l' élection et la révocation des membres du Conseil d' administration... Les comptes consolidés de la Société comprennent: les L' ensemble économique est désigné comme" le Groupe.