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ou existantes ("OCEANEs") de la société initiée par l' ETAT FRANÇAIS présentée par Établissement présentateur Établissement présentateur et garant NOTE D' INFORMATION ÉTABLIE PAR L' ETAT FRANÇAIS TERMES DE L' OFFRE... Cette Note d' Information a été établie par l' Etat français et engage la responsabilité de ses signataires.

OCEANE EDF à échéance 2024: nouveau ratio de conversion / échange suite au résultat de l' offre publique d' achat simplifiée initiée par l' Etat français... Les porteurs d' Obligations sont informés par le présent avis que l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") a publié, le 8 février 2023, le résultat de l' offre publique d' achat simplifiée (l' Offre") initiée par l' Etat français visant les actions et les Obligations d' EDF.

Le Conseil d' administration d' EDF rend un avis motivé favorable sur le projet d' offre publique d' achat simplifiée initiée par l' Etat français... Le Conseil d' administration d' EDF S A ("EDF" ou" la Société") s' est réuni le 27 octobre 2022 afin de rendre, conformément à la réglementation applicable, son avis motivé sur le projet d' offre publique d' achat simplifiée (l' Offre") initiée par l' Etat français, visant les actions de la Société et les obligations à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles et/ou existantes à échéance 2024 émises par la Société" (les OCEANEs") que l' Etat ne détient pas, au prix de.

OCEANE EDF à échéance 2024: réouverture de l' offre publique d' achat simplifiée initiée par l' Etat français et ajustement du ratio de conversion / échange... Les porteurs d' Obligations sont informés par le présent avis que l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") a annoncé, le 2 mai 2023, la réouverture de l' offre publique d' achat simplifiée (l' Offre") initiée par l' Etat français visant les Actions et les Obligations d' EDF entre le 4 et le 17 mai 2023 (inclus), suivant la décision de la cour d' appel de Paris rendue le 2 mai 2023 confirmant la décision de conformité de l' AMF.

OCEANE EDF à échéance 2024: nouveau ratio de conversion / échange dans cadre de l' offre publique d' achat simplifiée initiée par l' Etat français.

L' Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu le 22 novembre 2022 une décision de conformité sur l' Offre publique d' achat simplifiée (l' Offre) de l' État français sur les titres de capital d' EDF. L' Offre a été clôturée le 17 mai 2023 .Le 23 mai 2023, l' État français a adressé à l' Autorité des marchés financiers une demande de mise en oeuvre du retrait obligatoire sur les titres de capital d' EDF puisque les conditions légales et réglementaires le permettant sont réunies.

L' offre publique d' achat simplifiée déposée par l' État français visant les titres de capital d' EDF (l' Offre") a été déclarée conforme par l' Autorité des marchés financiers (AMF) le 22 novembre 2022 .Le prix de l' Offre est de 12 euros par action EDF et de 15 52 euros par Océane EDF... En conséquence, l' AMF a annoncé, dans un avis publié le 2 mai 2023, la réouverture de l' Offre du 4 mai 2023 au 17 mai 2023 inclus, conformément à engagements pris par l' État français.

225- 40- 2 du Code de commerce Souscription par l' État français aux OCEANEs (Approbation par le Conseil d' administration du 7 septembre 2020) Paris... EDF S A "(la Société") annonce la souscription par l' État français aux OCEANEs (telles que définies ci dessous... Dans ce cadre, l' État français a placé un ordre dans le livre d' ordres et a souscrit à l' Émission pour un montant nominal de 960 millions d' euros, représentant environ 40 % de Émission.

À la date de publication du présent avis de convocation pour l' Assemblée générale des actionnaires du 14 juin 2023, les actions et les OCEANEs de la Société ont fait l' objet d' une Offre publique d' achat simplifiée initiée par l' État français (voir notamment avis AMF D & I 222C2537 du 23 novembre 2022) .L' ensemble des informations relatives à l' Offre sont disponibles sur le site internet de l' AMF() et d' EDF.

EDF S A "(la Société") annonce la signature par l' État français et EDF d' un avenant au protocole transactionnel relatif à l' indemnisation d' EDF par l' Etat de fait de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim (ci après "le Protocole... Personne intéressée: l' État français, représenté par M.