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Électricité directement fournie aux aéronefs, lors de leur stationnement dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique... Électricité directement fournie aux navires, lors de leur stationnement à quai dans les ports et pour les engins utilisés pour le transport de marchandises sur les eaux intérieures (hors navires de plaisance.

Électricité directement fournie aux aéronefs, lors de leur stationnement dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique... Électricité directement fournie aux navires, lors de leur stationnement à quai dans les ports et pour les engins utilisés pour le transport de marchandises sur les eaux intérieures (hors navires de plaisance.

Électricité directement fournie aux aéronefs, lors de leur stationnement dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique... Électricité directement fournie aux navires, lors de leur stationnement à quai dans les ports et pour les engins utilisés pour le transport de marchandises sur les eaux intérieures (hors navires de plaisance.

Acheminement gaz et électricité. l' acheminement compris dans le contrat de fourniture d' électricité ou de gaz était jusqu' à présent reconnu en chiffre d' affaires par le fournisseur d' énergie (position de" principal... International / Belgique (à titre de l' acheminement du gaz et de l' électricité) Dans l' information sectorielle, le chiffre d' affaires lié à l' acheminement électricité figurait jusqu' à présent dans le segment France- Activités régulées, en tant que chiffre d' affaires inter- secteur.

Il en est de même si le Titulaire a fourni en connaissance de cause des renseignements inexacts à appui de sa demande d' accord... Pour les audits, le Titulaire fournira au début du Marché, les autorisations permettant aux auditeurs mandatés par l' Entreprise d' accéder aux sites du Titulaire et de ses sous- traitants, les autorisations devant être signées par les responsables des sites.

DOCUMENTS FOURNIS PAR LE TITULAIRE La liste des documents à fournir est définie dans les pièces techniques du Marché. 37 2 -DOCUMENTS FOURNIS PAR L' ENTREPRISE La liste des documents à fournir est définie dans les pièces techniques du Marché... remettre à celle -ci tous les documents et moyens fournis par l' Entreprise au Titulaire se rattachant directement ou indirectement à l' Entreprise et au Marché sans.

Électricité de France (hors ERDF pour les données 2008 et 2009), RTE EDF Transport, ERDF, Électricité de Strasbourg, TIRU, EDF Énergies nouvelles, Dalkia International et Dalkia Investissement, Socodei... INFORMATIONS SUR LES INDICATEURS COLLECTÉS Les principaux indicateurs environnementaux ont fait l' objet d' une fiche descriptive et méthodologique (en français et anglais) fournie par la Direction du Développement Durable à son réseau de correspondants.

Ces sociétés sont EDF, ERDF, RTE Réseau de Transport d' Électricité, Électricité de Strasbourg, PEI et certaines filiales du sous- groupe TIRU... part du Groupe Dont résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 2 3 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l' exercice 2012 2012 publié 3 557 586 (611) 528 503 (4 254() 4 254() 3 751() 194() en millions d' euros) Impacts IAS 19 révisée (44) 110 110 110 66 2012 retraité 3 513 586 (611) 528 503 (4 144() 4 144() 3 641() 128) Résultat net consolidé Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture Écarts de conversion Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables en résultat Écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l' emploi Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES EDF l Comptes consolidés 2013 l 29 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés 2 4 ACTIF Impact sur le bilan au 31 décembre 2012 31 / 12 / 2012 publié 10 412 7 625 47 222 7 182 67 838 7 555 30 471 3 487 181 792 14 213 22 497 16 433 582 8 486 5 874 68 085 241 250 118 (en millions d' euros) Impacts IAS 19 révisée 32 (66() 34() 34) 31 / 12 / 2012 retraité 10 412 7 625 47 222 7 182 67 838 7 587 30 471 3 421 181 758 14 213 22 497 16 433 582 8 486 5 874 68 085 241 250 084 Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées Actifs financiers non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d' euros) 31 / 12 / 2012 publié 924 24 934 25 858 4 854 30 712 39 185 1 090 19 540 1 873 61 688 42 551 46 980 4 218 5 601 161 038 3 894 14 643 17 521 1 224 21 037 58 319 49 250 118 Impacts IAS 19 révisée 399 399 399 (421() 421() 421() 12() 12() 34) 31 / 12 / 2012 retraité 924 25 333 26 257 4 854 31 111 39 185 1 090 19 119 1 873 61 267 42 551 46 980 4 218 5 601 160 617 3 882 14 643 17 521 1 224 21 037 58 307 49 250 084 Capital Réserves et résultats consolidés Capitaux propres.

PME, PMI.) Réseau de transport CSPE (Contribution au service public de l' électricité) La contribution aux charges de service public de l' électricité a pour objet de compenser les charges imputables aux missions de service public assignées. STRATÉGIE 04 Pourquoi être 15 Des mutations profondes dans le secteur de l' énergie 16 La vision stratégique du premier producteur mondial d' électricité 16 Les axes stratégiques à l' horizon 2020 19 Investissements volontaristes, financements innovants actionnaire d' EDF.