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La filiale détient un monopole sur la zone géographique définie dans la licence et le réseau peut être cédé à sa juste valeur... En Allemagne, le Groupe est dans l' attente de la finalisation de la position d' EnBW concernant ses réseaux de distribution... (2) Voir note 4 2 1 .2 324 (1 369) 1 023 1 978 6 206 (6 192) 9 23 54 312 (1 044) 4 035 57 303 64 031 (8 726) 6 871 62 176 (1 266) (2 924) (21 093) (638) (25 921) 611 (394) (1 049) 2 918 (5) (11) 1 533 (1 841) (21 401) 30 (1 404) (2 012) 5 092 (3 644) (24 473) 1 058 929 3 282 12 33 219 35 902 551 860 38 110 37 703 4 2 3 Reclassements liés au changement de présentation des immobilisations en concessions des autres activités au 1er janvier 2006 Au 1er janvier 2006 Terrains et constructions Installations productions thermique et hydraulique Réseaux Autres installations.

La filiale détient un monopole sur la zone géographique définie dans la licence et le réseau peut être cédé à sa juste valeur... En Allemagne, le Groupe est dans l' attente de la finalisation de la position d' EnBW concernant ses réseaux de distribution... (2) Voir note 4 2 1 .2 324 (1 369) 1 023 1 978 6 206 (6 192) 9 23 54 312 (1 044) 4 035 57 303 64 031 (8 726) 6 871 62 176 (1 266) (2 924) (21 093) (638) (25 921) 611 (394) (1 049) 2 918 (5) (11) 1 533 (1 841) (21 401) 30 (1 404) (2 012) 5 092 (3 644) (24 473) 1 058 929 3 282 12 33 219 35 902 551 860 38 110 37 703 4 2 3 Reclassements liés au changement de présentation des immobilisations en concessions des autres activités au 1er janvier 2006 Au 1er janvier 2006 Terrains et constructions Installations productions thermique et hydraulique Réseaux Autres installations.

La loi du 10 février 2000 a confié à un service indépendant à sein de EDF la charge de gérer le réseau public de transport de l' électricité... Les principaux pays concernés sont les suivants: -Le Royaume Uni EDF Energy est propriétaire de réseaux de distribution publique d' électricité... production hydraulique et réseau de transport; -au Royaume Uni, pour les réseaux d' électricité de EDF Energy ;-dans les autres pays (Hongrie, Slovaquie) pour l' ensemble des autres contrats de concession significatifs.

des réseaux à sécuriser 6000 MW de nouvelles capacités d' ici 2012 en France 6 2 Md investissements prévus par le groupe italien Edison dans le gaz naturel et l' électricité d' ici 2013 870 MW construction d' une centrale à gaz naturel aux Pays... filialisation du gestionnaire de réseau de distribution d' électricité.

ayant pour concédant l' État. 1 5 2 1 Concessions de distribution publique d' électricité EDF est concessionnaire des réseaux de distribution publique insulaires (Corse... Cette contribution, due par le consommateur final, est recouvrée par les opérateurs de réseau ou les fournisseurs d' électricité qui procèdent à sa liquidation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

EDF a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir à tous les fournisseurs un accès au réseau de distribution d' électricité dans des conditions de parfaite équité et de transparence totale, dès le 1er juillet 2007. Création d' Électricité Réseau Distribution France... future société" Électricité Réseau Distribution France.

1 5 2 1 Concessions de distribution publique d' électricité EDF est concessionnaire des réseaux de distribution publique insulaires (Corse... Elle prévoit la mise en place d' un accès régulé à électricité du parc nucléaire existant, ouvert à tous les opérateurs fournissant des consommateurs finals en France métropolitaine et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

qui intègrent l' augmentation du Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité (TURPE... Le périmètre d' intégration de l' exercice 2012 comprend 110 filiales dont RTE Réseau de Transport d' Électricité... Sociétés industrielles et commerciales En France Centrale Electrique Rhénane de Gambsheim Dalkia Investissement RTE Réseau de Transport d' Électricité (1) 4 710 25 930 2 095 496 1 950 9 896 3 168 1 361 275 425 -100 100 100 100 100 100 100 100 1 595 24 265 2 006 432 2 251 7 739 1 629 -46 829 3 247 ns ns.

Y figure la part du coût d' utilisation des réseaux calculée à partir de "Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' Électricité"" (TURPE") fixé sur proposition de la CRE (voir section 6 2 2 4 "(Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' Électricité.

RTE Réseau de Transport d' Électricité 6 2 2 2 Distribution... Y figure la part du coût d' utilisation des réseaux calculée à partir de Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' Électricité" (TURPE") fixé sur proposition de la CRE (voir section 6 2 2 4 "(Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' Électricité.