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case 6 pdf 1

que visées au 1 ° de l' article 10 de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée... Ils s' appliquent aux installations mentionnées au 1 ° et au 2 ° de l' article XI... Ils s' appliquent aux installations mentionnées au 3 ° de l' article XI... VII- 3 Prime à l' efficacité énergétique (Installations mentionnées au 1 ° et au 2 ° de l' article XI) Le producteur perçoit une prime à l' efficacité énergétique M.

Incinération de déchets ménagers - Conditions générales

que visées au 1 ° de l' article 10 de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée... Ils s' appliquent aux installations mentionnées au 1 ° et au 2 ° de l' article XI... Ils s' appliquent aux installations mentionnées au 3 ° de l' article XI... VII- 3 Prime à l' efficacité énergétique (Installations mentionnées au 1 ° et au 2 ° de l' article XI) Le producteur perçoit une prime à l' efficacité énergétique M.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

telles que visées au 5 ° de l' article 2 du décret n° 2000- 1196 du 6 décembre 2000 modifié... mentionnées au 1 ° de l' article L314 1 du code de l' énergie... mentionnées au 1 ° de l' article L... ci est visée par 5 ° de l' article 2 du décret du 6 décembre 2000 susmentionné... l' installation valorise, en utilisant le biogaz, les déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L 2224 -13 et L 2224 -14 du code général des collectivités territoriales, mentionnées I ° de l' article L 314- 1 du code de l' énergie.

case 7 pdf 1

que visées à l' article 2- 3 ° du décret n° 2000- 1196 du 6 décembre 2000 modifié... ..)et du 3 ° de l' article 2 du décret du 6 décembre 2000... que visées au 3 ° de l' article 2 du décret n° 2000- 1196 du 6 décembre 2000 modifié... que visées au 3 ° de l' article 2 du décret n° 2000- 1196 du 6 décembre 2000 modifié; les ouvrages exécutés pour incorporer l' installation photovoltaïque dans le bâtiment ont été conçus et réalisés de manière à satisfaire l' ensemble des exigences auxquelles ils sont soumis.

Photovoltaïque - Conditions générales

que visées à l' article 2- 3 ° du décret n° 2000- 1196 du 6 décembre 2000 modifié... ..)et du 3 ° de l' article 2 du décret du 6 décembre 2000... que visées au 3 ° de l' article 2 du décret n° 2000- 1196 du 6 décembre 2000 modifié... que visées au 3 ° de l' article 2 du décret n° 2000- 1196 du 6 décembre 2000 modifié; les ouvrages exécutés pour incorporer l' installation photovoltaïque dans le bâtiment ont été conçus et réalisés de manière à satisfaire l' ensemble des exigences auxquelles ils sont soumis.

case 6 pdf 3

que visées au 1 ° de l' article 10 de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée... 4 Conformément à 3 ° de l' article 33 de la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique... VII- 2 Rémunération proportionnelle L' énergie électrique active fournie par le producteur à point de livraison et définie en application de conditions de l' article IV est facturée à l' acheteur sur la base des tarifs mentionnés à l' annexe 1 de l' arrêté du 2 octobre 2001 modifié et rappelés en annexe 1 (3 ° et 4 °) des conditions générales du présent contrat.

case 2 pdf 1

COURS D' EAU ET MERS ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "H07 V01 "Le producteur exploite une installation de production d' électricité telle que visée au 1 ° de l' article 2 du décret du 6 décembre 2000, qui utilise... Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 13 / 13 ANNEXE 4 Modèle d' attestation sur l' honneur mentionnée à l' article 2 de l' arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant l' énergie hydraulique visées au 1 ° de l' a rticle 2 du décret n° 2000- 1196 du 6 décembre 2000 e t pris en application de décret 2001- 410 du 10 mai 2001 approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 13 mai 2011 ATTESTATION SUR L' HONNEUR Installation rénovée Je soussigné (e.

Hydraulique - Conditions générales

COURS D' EAU ET MERS ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "H07 V01 "Le producteur exploite une installation de production d' électricité telle que visée au 1 ° de l' article 2 du décret du 6 décembre 2000, qui utilise... Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 13 / 13 ANNEXE 4 Modèle d' attestation sur l' honneur mentionnée à l' article 2 de l' arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant l' énergie hydraulique visées au 1 ° de l' a rticle 2 du décret n° 2000- 1196 du 6 décembre 2000 e t pris en application de décret 2001- 410 du 10 mai 2001 approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 13 mai 2011 ATTESTATION SUR L' HONNEUR Installation rénovée Je soussigné (e.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

Le mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés par l' Assemblée générale est gratuit. à l' exception, cas échéant, des administrateurs désignés en application de troisième alinéa (2 °) de l' article 5 de la loi précitée du 26 juillet 1983... les membres du conseil d' administration de l' établissement public à caractère industriel et commercial Electricité de France élus en application de quatrième alinéa (3 °) de l' article 5 de la loi du 26 juillet 1983 précitée et en fonction à la date du 19 novembre 2004 ;b) Les représentants des catégories définies aux deuxième et troisième alinéas (1 ° et 2 °) du même article 5 de la loi du 26 juillet 1983, désignés par décret. 2.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Lorsqu' il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du Code général des impôts... part du dividende éligible à l' abattement (1) 100 % 100 % 100 % 2007 2008 2009 1 822 171 090 1 822 171 090 1 848 866 662 (1) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code Général des Impôts.

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