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Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' imposition selon le barème progressif... détenues. 2 Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' imposition selon le barème progressif... détenues. (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

411- 2 du Code monétaire et financier... Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' imposition selon le barème progressif... détenues. (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

411- 2 du Code monétaire et financier Vingt... 411- 2 du Code monétaire et financier dite" par voie de placement privé") Vingt... Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' impositio n selon le barème progressif.

411- 2 du Code monétaire et financier... Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158- 3- 2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' imposition selon le barème progressif... détenues. (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' imposition selon le barème progressif... Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' imposition selon le barème progressif... détenues. (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

411- 2 du Code monétaire et financier élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou de valeurs 24... 411- 2 du Code monétaire et financier dite" par voie de placement privé" utorisation consentie au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans 25.

411- 2 du Code monétaire et financier... Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' imposition selon le barème progressif... détenues. (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

621- 8 du Code monétaire et financier et de son règlement général... 621- 8- 1- I du Code monétaire et financier... 211- 4 du Code monétaire et financier... 433- 3 du Code monétaire et financier et les articles 234- 1 et suivants du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers prévoient les conditions dans lesquelles une offre publique visant la totalité des titres du capital de la Société doit être déposée.