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Les règles applicables en matière de confidentialité sont détaillées dans le Guide support de l' alerteur. La procédure d' alerte du Groupe garantit une protection contre toutes représailles ou mesures discriminatoires, à tout alerteur qui remplit les conditions prévues par la législation en vigueur et rappelées dans le guide support de l' alerteur.

L' évaluation conjointe des risques et l' identification des conditions de mise en oeuvre des règles vitales applicables par les intervenants sur le chantier. La valorisation de la pratique des" NoGo" et" Stop sécurité" lorsque les conditions de sécurité sont en décalage par rapport à l' attendu.

Depuis sa première publication au second semestre 2017, le code de conduite éthique et conformité d' EDF a fait l' objet d' une mise à jour au 1er semestre 2021 et au 1er semestre 2023. Le code de conduite d' EDF actualisé, qui entre en vigueur au 12 juin 2023, définit les règles applicables à tous les salariés et celles qui s' imposent à certains salariés de fait de leurs fonctions.

Les règles applicables en matière de confidentialité sont détaillées dans le Guide support de l' alerteur consultable dans la communauté" Éthique & Conformité" sur Vivre EDF online et sur la page dédiée du site internet d' EDF[ lien... Le Groupe s' est doté d' un Code de déontologie boursière qui regroupe les principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF.

à sens de règles applicables en France telles qu' elles sont fixées notamment par les articles L. 822- 10 à L. 822- 14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Par ailleurs, l' ordonnance précitée du 20 août 2014 est venue modifier les règles applicables à la composition des organes sociaux des entreprises dont le capital est détenu, en tout ou en partie, par l' Etat. En vertu de ces règles nouvelles, votre Société sera administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance.

Par ailleurs, l' ordonnance précitée du 20 août 2014 est venue modifier les règles applicables à la composition des organes sociaux des entreprises dont le capital est détenu, en tout ou en partie, par l' Etat. En vertu de ces règles nouvelles, votre Société sera administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance.

16 5 Code de déontologie boursière Le groupe EDF a adopté depuis 2006 des principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF. Ces règles ont été rassemblées dans un Code de déontologie mis à jour en mars 2011 afin de tenir compte des recommandations de l' AMF de novembre 2010 et présenté au Comité exécutif d' EDF le 4 avril 2011.

Pour les thématiques du présent chapitre, le Groupe EDF exige de ses relations d' affaires, telles que définies au chapitre 1, qu' elles respectent les règles locales et nationales applicables aux activités qu' ils conduisent ensemble. Lorsque les règles applicables s' écartent des bonnes pratiques internationales7, le Groupe s' engage à faire connaître celles -ci à ses relations d' affaires et les incite à les mettre en oeuvre.

122- 1 du code de l' environnement est issue de l' ordonnance n° 2016- 1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l' évaluation environnementale des projets... de l' évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires... l' ensemble des informations attendues selon la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers.