Résultats

EDF a transmis un mémoire en défense le 23 juin 2014 .20 5 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF RTE Transfert des lignes Haute Tension remises en dotation à la SNCF La loi du 9 août 2004 relative au Service Public de l' Électricité et du Gaz et aux entreprises électriques et gazières ayant fixé le principe de la cession par la SNCF à RTE des ouvrages électriques Haute Tension de transport de la SNCF.

6 l EDF l Comptes consolidés 2014 Informations financières concernant le patrimoine... à compter de 1er août 2014... De même, la date de revalorisation annuelle des pensions est reportée à compter de l' exercice 2014 du 1er avril au 1er octobre... EDF l Comptes consolidés 2014 l 59 Informations financières concernant le patrimoine.

Conformément à l' ordonnance n° 2014- 697 du 26 juin 2014. vos factures EDF seront dématérialisées à compter de janvier 2017 .6 Synthèse Montant total TTC de la facture tenant compte de vos avoirs et /.

La construction de ce parc, composé de 87 turbines General Electric d' une puissance unitaire de 1 85 MW a débuté en juin 2013 pour une mise en service attendue mi 2014. 2 2 1 3... 4 3 .INVESTISSEMENTS OPERATIONNELS BRUTS 26 Les investissements opérationnels bruts s' élèvent à 6 619 millions d' euros à fin juin 2013.

CP du 26 juin 2018 .)EDF et Veolia ont signé un accord de partenariat dans domaine de démantèlement des centrales nucléaires et du traitement des déchets radioactifs (cf. CP du 26 juin 2018 .)EDF et GE ont signé un accord de coopération stratégique dans cadre de projet de construction de 6 EPR en Inde (cf.

qui lui sont applicables. Le Conseil d' administration EDF est administré par un Conseil d' administration composé de 3 à 18 membres conformément à dispositions de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014... conformément à l' article 6 .II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

en particulier par l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014, telle que modifiée. 26 avril 2019 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 50 Avis de convocation / avis de réunion 1901230 Page 1 26 avril 2019 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 50 CONVOCATIONS ASSEMBLEES D' ACTIONNAIRES ET PORTEURS DE PARTS ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 1 505 133 838 euros Siège social.

II de l' ordonnance du 20 août 2014... LE CONSEIL D' ADMINISTRATION EDF est administré par un Conseil d' administration composé de 3 à 18 membres conformément à dispositions de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014... conformément à l' article 6 .II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

LE CONSEIL D' ADMINISTRATION EDF est administré par un Conseil d' administration composé de 3 à 18 membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014... conformément à l' article 6 .II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

le taux effectif d' impôt ressort à 26 5 % au 30 juin 2021 contre un taux de 24 3 % au 30 juin 2020... le taux effectif d' impôt ressort à 26 5 % au 30 juin 2021 contre un taux de 24 3 % au 30 juin 2020. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.