Résultats

A la demande du gestionnaire de réseau d' électricité national (RTE), l' unité de production n° 2 de la centrale de Golfech reste en production (puissance minimale) dans le respect des dispositions prévues par l' arrêté du 18 septembre 2006 .Ces dispositions fixent les valeurs limites applicables aux rejets de la centrale de Golfech en conditions climatiques exceptionnelles.

A la demande du gestionnaire de réseau d' électricité national (RTE), l' unité de production n° 2 de la centrale de Golfech reste en production (puissance minimale) dans le respect des dispositions prévues par l' arrêté du 18 septembre 2006 .Ces dispositions fixent les valeurs limites applicables aux rejets de la centrale de Golfech en conditions climatiques exceptionnelles.

La poursuite du fonctionnement de l' unité de production n° 2 s' inscrit le respect des dispositions prévues par l' arrêté du 18 septembre 2006 et la décision n° 2022- DC- 0728 de Autorité de Sûreté Nucléaire du 13 juillet 2022 qui fixe, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de plusieurs centrales nucléaires dont Golfech.

Le 12 septembre, la centrale nucléaire de Chooz simulera, à partir de un scénario fictif non connu des participants, un accident technique qui nécessitera la mise en oeuvre de dispositions prévues par son plan de urgence interne (PUI. Ce dispositif permettra notamment de mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires pour maîtriser la situation à niveau de l' installation et limiter les conséquences sur la population et l' environnement.

LES TRAVAUX ET LES DISPOSITIONS PRÉVUS PAR EDF CONDUIRONT À DES AMÉLIORATIONS SIGNIFICATIVES DE LA SÛRETÉ Depuis 2013... qui estime que" les travaux entrepris et les dispositions prévues conduiront à des améliorations significatives de la sûreté des installations et contribueront à l' atteinte des objectifs du rée xamen.

à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour suivant le franchissement de seuil pour être conformes aux dispositions prévues à l' article L. 233- 7 du Code de commerce, à l' article 223- 14 du règlement général de l' AMF et aux statuts de la Société.

A partir de un scénario fictif non connu des participants, un accident nucléaire sera simulé à la centrale de Golfech qui nécessitera la mise en oeuvre des dispositions prévues par son Plan de urgence interne (PUI. Les conséquences de l' accident dépassant le périmètre du site nucléaire, le préfet de Tarn et Garonne sera conduit à déclencher fictivement le plan particulier d' intervention (PPI.

Les prix sont également susceptibles d' évoluer en application de dispositions prévues à effet dans les Conditions Particulières... Les factures d' EDF, libellées en Euros, sont payables selon les dispositions prévues dans les Conditions Particulières et sur les factures... XIV- RÉSILIATION Nonobstant les dispositions prévues aux Conditions Particulières.

III- RESPONSABLE D' ÉQUILIBRE Sauf dispositions contraires prévues dans les conditions particulières, le Client désigne EDF comme Responsable d' Équilibre dans le ou les CARD / CART du ou des Site... Le prix peut évoluer conformément à dispositions prévues à effet dans les conditions particulières... Les conditions particulières peuvent prévoir les modalités de la révision de ces coûts, ou les modalités applicables en cas de évolutions ou de modifications desdites dispositions. À défaut.

III- RESPONSABLE D' ÉQUILIBRE Sauf dispositions contraires prévues dans les conditions particulières, le Client désigne EDF comme Responsable d' Équilibre dans le ou les CARD / CART du ou des Site... En conséquence, toute évolution desdits coûts sera répercutée de plein droit sur les prix. Les prix sont également susceptibles d' évoluer en application de dispositions prévues à effet dans les conditions particulières.