A l' article 4 4 2 de l' Arrêté du 7 février 2012 modifié par l' Arrêté du 26 juin 2013 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit" Arrêté INB ")A l' article 5 1 1 de la décision n° 2013. DC- 0360 de Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maitrise des nuisances et de l' impact sur la santé et l' environnement des installations nucléaires de base (dite" Décision Environnement") A l' article 5 1 1 de la décision n° 2017.