Résultats

Ces dispositions sont également applicables aux autres valeurs mobilières émises par la société. Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom cinq jours à plus tard avant la date de la réunion.

Ces dispositions sont également applicables aux autres valeurs mobilières émises par la société. Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom cinq jours à plus tard avant la date de la réunion.

Conformément à dispositions de l' article 24 de la loi du 9 août 2004... JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application de dispositions de l' article L 823- 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants... EDF a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir à tous les fournisseurs un accès au réseau de distribution d' électricité dans des conditions de parfaite équité et de transparence totale, dès le 1er juillet 2007.

Conformément à dispositions de l' article 24 de la loi du 9 août 2004... JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application de dispositions de l' article L 823- 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants... EDF a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir à tous les fournisseurs un accès au réseau de distribution d' électricité dans des conditions de parfaite équité et de transparence totale, dès le 1er juillet 2007.

Ce dispositif vise à mettre à disposition de EDF SA les soldes de trésorerie des filiales et à rémunérer leurs comptes afin de optimiser la gestion des disponibilités du Groupe et de proposer aux filiales un système leur garantissant des conditions financières de marché... créé par le Conseil d' adminis tration d' EDF lors de la mise à jour de son règlement intérieur le 25 janvier 2007 et anticipant ainsi les dispositions de l' article 9 du décret du 23 février 2007.

Conformément à dispositions de l' article 24 de la loi du 9 août 2004... JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application de dispositions de l' article L 823- 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants... Ce dispositif vise à mettre à disposition de EDF SA les soldes de trésorerie des filiales et à rémunérer leurs comptes afin de optimiser la gestion des disponibilités du Groupe et de proposer aux filiales un système leur garantissant des conditions financières de marché.

Conformément à dispositions de l' article 24 de la loi du 9 août 2004... JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application de dispositions de l' article L 823- 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants... Ce dispositif vise à mettre à disposition de EDF SA les soldes de trésorerie des filiales et à rémunérer leurs comptes afin de optimiser la gestion des disponibilités du Groupe et de proposer aux filiales un système leur garantissant des conditions financières de marché.

Conformément à dispositions de l' article 24 de la loi du 9 août 2004... JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application de dispositions de l' article L 823- 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants... Ce dispositif vise à mettre à disposition de EDF les soldes de trésorerie des filiales et à rémunérer leurs comptes afin de optimiser la gestion des disponibilités du Groupe et de proposer aux filiales un système leur garantissant des conditions financières de marché.

Conformément à dispositions de l' article 24 de la loi du 9 août 2004... JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application de dispositions de l' article L 823- 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants... Ce dispositif vise à mettre à disposition de EDF les soldes de trésorerie des filiales et à rémunérer leurs comptes afin de optimiser la gestion des disponibilités du Groupe et de proposer aux filiales un système leur garantissant des conditions financières de marché.

Le Conseil de surveillance nomme, dans le respect des dispositions de l' article 7 de la loi du 9 août 2004 précitée, un Président... Le Conseil de surveillance nomme également un Vice- Président, choisi parmi les membres du Conseil de surveillance conformément à dispositions de l' article L 225 -81 du Code de commerce.