Le groupe EDF est certifié ISO 14001 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE A DISPOSITION DE GAZ NATUREL PAR EDF AUX CLIENTS NON RESIDENTIELS En vigueur à compter de 1er décembre 2015 I... IV. 1 Capacités Journalières Les Conditions Particulières définissent les Capacités Journalières CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE GAZ NATUREL et Horaires souscrites annuellement.