Du 5 juin au 15 septembre 2023, une nouvelle consultation du public sera ouverte et portera sur le dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’EPR de Flamanville et le mémoire de réponse d’EDF sur l’avis de l’autorité environnementale. En quoi ça consiste concrètement ? On vous explique !
Rappelez-vous, une 1ère consultation du public avait déjà eu lieu cette année, du 10 au 31 mars 2023, elle concernait la date de remplacement du couvercle de cuve de l’EPR de Flamanville.
Une nouvelle consultation du public ouvre ce 5 juin, sur le dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’EPR de Flamanville (mis à jour en mars 2023) et le mémoire de réponse d’EDF sur l’avis de l’autorité environnemental, qui répond à l’avis de l’autorité environnementale émis en fin d’année 2021 et pour lesquels les collectivités locales avaient rendu un avis positif. Celle-ci s’étendra du 5 juin au 15 septembre 2023.
Les documents de cette mise en consultation seront accessibles sur le site de l’ASN ou pourront être consultés sur demande sur support papier à la préfecture de Saint-Lô. Il s’agit :
- Du rapport de sûreté de l’installation ;
- Des règles générales d’exploitation ;
- Du plan de démantèlement ;
- Du plan d’urgence interne (PUI) ;
- De l’étude d’impact ;
- De l’étude de maîtrise des risques ;
- Du mémoire d’EDF en réponse à l’avis de l’autorité environnementale.
Qu’est-ce qu’une consultation du public ?
Dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement, l’ASN (autorité de sûreté nucléaire) met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence : les INB (installation nucléaire de base), les équipements sous pression nucléaires, le transport de substances radioactives et les activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique.
Pourquoi un processus de consultation du public ?
Le processus de consultation du public est une procédure réglementée par la loi : "toute personne a le droit, dans les conditions définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement." (loi n°2012-1460). Cette dernière s'applique depuis le 1er janvier 2013 pour les décisions réglementaires prises par l'Etat et ses établissements publics. La décision de mise en service de l’EPR de Flamanville est notamment soumise à cette loi.
Que se passe-t-il à la suite de cette consultation du public ?
Une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée par l’ASN. Cette dernière sera rendue publique sur le site de l’ASN et précisera quelles sont les observations et propositions dont il a été tenu compte. Enfin, la fin d’année 2023 marquera également une dernière consultation du public, sur le projet de décision de l’ASN autorisant la mise en service de l’EPR de Flamanville.