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Le 28 octobre 2021, EDF a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire un événement significatif pour la sûreté relatif à la non prise en compte d’un dossier d’amendement dans une étude de risque concernant les réacteurs nucléaires en exploitation*.

Des études de scénarios incidentels et accidentels sont réalisées afin de garantir le maintien des fonctions de sûreté, dans ces situations, en appliquant la conduite à tenir. 

Dans les études concernant l’accident postulé de rupture de tube de générateur de vapeur, une évolution documentaire n’a pas été prise en compte. Il s’agit d’un dossier d’amendement aux règles générales d’exploitation**, lié à la simplification de la conduite accidentelle.

Une première analyse révèle un potentiel impact du dossier d’amendement sur les conséquences de ce type d’accident. A l’issue de cette première analyse, une étude approfondie confirme que les conséquences envisagées restent conformes aux critères de sûreté à respecter. La mise à jour complète de l’étude sera réalisée d’ici la fin de l’année 2023. 

En raison des conséquences potentielles de cette anomalie d’étude, EDF a déclaré le 28 octobre 2021, à l’Autorité de sûreté nucléaire, un événement significatif pour la sûreté à caractère générique au niveau 0 en dessous de l’échelle INES qui en compte 7, pour l’ensemble de ses réacteurs nucléaires en exploitation.  

*Bugey, Tricastin, Gravelines, Dampierre-en-Burly, Blayais, Chinon, Cruas-Meysse, Saint-Laurent-des-Eaux, Paluel, Saint-Alban, Flamanville, Belleville-sur-Loire, Cattenom, Golfech, Nogent-sur-Seine, Penly, Chooz, Civaux. 

**Les règles générales d’exploitation (RGE) sont un recueil de règles approuvées par l’ASN qui définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l’installation et les prescriptions de conduite des réacteurs associées.