Indisponibilité d’un matériel constituant un non-respect des spécifications techniques d’exploitation

Les règles générales d’exploitation sont un recueil de règles approuvées par l’ASN qui définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l’installation et les prescriptions de conduite des réacteurs associées. Elles prescrivent notamment les délais maximums de réparation et les conduites à tenir en cas d’indisponibilité des systèmes requis pour assurer la sûreté des réacteurs.

Les centrales nucléaires sont équipées d’un système de surveillance de la radioactivité (« chaînes de mesure ») dans le bâtiment réacteur, permettant aussi de détecter d’éventuels rejets radioactifs à l’extérieur des installations. Le 16 mars 2022, le réacteur de l’unité de production n°4 est à l’arrêt pour maintenance programmée. Lors de contrôles réalisés sur ce système de surveillance, son indisponibilité est constatée. Des investigations sont réalisées, elles conduisent à identifier que la chaîne de mesure n’avait pas la configuration adaptée sur la période du 7 au 22 février 2022. La fonction de mesure et de surveillance de la radioactivité a cependant été assurée par une balise mobile installée lors de cette période de mise à l’arrêt et de déchargement du réacteur. Toutefois, la non-disponibilité du système de mesure et de surveillance durant la période de mise à l’arrêt du réacteur constitue un non-respect des règles générales d’exploitation.

Cet événement n’a pas eu de conséquences réelles sur la sûreté de l’installation. Cependant, du fait de sa détection tardive, la direction de la centrale de Cruas-Meysse l’a déclaré, le 21 mars 2022, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en tant qu’évènement significatif sûreté au niveau 1 sur l’échelle INES qui en compte 7.