Cas de manquement important à l'éthique

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Cas de manquement important à l'éthique

Au 31 décembre 2016, le système d’alerte Groupe a identifié 75 « manquements importants » à la Charte Éthique Groupe ou à la Politique Éthique & Conformité Groupe.

Dans le cadre des futurs décrets d’application relatifs à la loi « Sapin II » promulguées en décembre 2016, le dispositif d’alerte fera l’objet en 2017 d’un examen pour mise en adéquation.

  TOTAL RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
Thème 2014 2015 2016 EDF France
hors EDF
Europe Asie Amériques Afrique
Charte éthique Groupe 4 11 23 16 4 3 0 0 0
Non respect de la personne 3 4 20 13 4 3 0 0 0
Alertes aux droits de l’homme 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 1 7 3 3 0 0 0 0 0
Lutte contre la corruption 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôle d’intégrité des relations d’affaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Encadrement des cadeaux et invitations 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déontologie financière 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Prévention du risque de blanchiment des capitaux
et de financement du terrorisme
0 0 0 0 0 0 0 0 0
Prévention des abus de marché 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conformité au règlement EMIR 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Droit de la concurrence 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Conflits d’interêts 0 0 3 2 1 1 0 0 0
Sécurite des données personnelles 0 0 1 0 0 9 0 0 0
Lutte contre la fraude 8 29 23 9 4 2 0 1 0
Harcèlement discrimination 22 19 25 17 5 0 0 1 0
Réglementations sectorielles 0 0 0 0 0 0 0 0 0
REMIT 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôles des exportations des biens à double usage 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sanctions internationales 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 34 60 75 44 14 15 0 2 0