Par arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/339 en date du 30 novembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais, pendant une période de 32 jours, du lundi 4 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17h00, portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société EDF en vue de réaliser une usine de fabrication de pellets « ECOCOMBUST » et de poursuivre l’exploitation entre 2022 et 2026 de l’utilisation des tranches 4 et 5 de la centrale thermique avec un mode de fonctionnement : 80 % pellets et 20 % charbon sur la commune de Cordemais.
Ecocombust, c’est le développement d’une nouvelle filière de production d’un combustible écologique et innovant en substitution au charbon.
Ses objectifs :
- Mettre en service, en 2023, la première installation industrielle capable de produire 160 000 t/an de ce nouveau combustible issu de la biomasse locale (neutre en CO2) et substituable au charbon importé,
- Passer au combustible ECOCOMBUST 80% / 20% charbon sur les tranches 4 et 5 de Cordemais jusqu’en 2026, dans un mode de fonctionnement réduit à 400 heures maximum par an et par unité de production, pour la sécurité du réseau électrique de la région Grand Ouest,
- Commercialiser les pellets non utilisés par Cordemais et, à partir de 2026, la totalité de la production à des tiers, principalement aux centrales de chauffage urbain encore alimentées au charbon.
Qui ?
3 commissaires enquêteurs nommés par le Tribunal Administratif et menant l’enquête publique : Christian KESSLER, Bernard VALY et René PRAT, Président de la Commission d’Enquête.
Quoi ?
Pour obtenir l’autorisation de réaliser le projet ECOCOMBUST, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais.
Quand ?
L’enquête se déroule du lundi 4 janvier à 9h00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17h.
- A la préfecture de Loire Atlantique : sur leur site internet http://loire-atlantique.gouv.fr ou sur votre demande et à vos frais,
- A la mairie de Cordemais : vous pourrez, pendant toute la durée de l’enquête, consulter le dossier en version papier ou digitale à la mairie de Cordemais. En raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités d’accueil peuvent évoluer. Préalablement à tout déplacement, renseignez-vous auprès de la mairie afin de connaître les modalités en vigueur.
COMMENT PARTAGER VOS OBSERVATIONS ?
- En les consignant sur le registre d’enquête directement à la mairie de Cordemais.
- En les adressant par voie postale à la commission d’enquête à la mairie de Cordemais, à l’adresse suivante : 4 Avenue des Quatre Vents, 44360 Cordemais.
- En les formulant directement sur le registre mis en place sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr) : http://ecocombust.enquetepublique.net
Toutes les observations et propositions peuvent être faites pendant la stricte durée de l’enquête et seront transférées sur le registre dématérialisé dans les meilleurs délais afin d’être accessibles au public. A la fin de l’enquête et dès que le président de la commission d’enquête aura reçu le registre et tous les documents nécessaires, il consignera l’ensemble des observation dans un procès-verbal de synthèse. Un rapport sera également rédigé par la commission d’enquête dans lequel elle relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Dans un document séparé, elle présentera ses conclusions motivées, précisant si elles sont favorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions seront disponibles à la Marie de Cordemais pendant un an.
