Résultats semestriels 2020
Présentation des résultats semestriels 2020 du Groupe - 30 juillet 2020
LE RAPPORT ANNUEL D’INFORMATION DU PUBLIC DE GRAVELINES 2018 EST DISPONIBLE
Publié le 04/07/2019
Tout exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant aux activités qui y sont menées.
En raison de la nature et des caractéristiques de l’industrie nucléaire, une information claire, fiable et factuelle sur les événements et leurs impacts éventuels, des populations, des pouvoirs publics et de l’Autorité de sûreté nucléaire, fait partie des valeurs fondamentales de l’exploitant. Depuis 2006, la loi TSN, désormais intégrée au code de l’environnement, a accru le droit du public à disposer d’une information fiable et accessible.
L’exploitant EDF a des obligations réglementaires en matière d’information et de transparence. Il doit ainsi informer, expliquer, répondre aux questions du public et notamment à la Commission Locale d’Information (CLI). Il doit également répondre aux demandes d’accès à l’information portant sur les risques ou inconvénients que l’installation peut présenter pour les intérêts protégés et sur les mesures prises pour réduire ces risques ou inconvénients.
En matière de transparence, la centrale déclare à l’Autorité de sûreté nucléaire les événements de sûreté, radioprotection, environnement et transport. Tous les événements significatifs sont classés sur l’échelle internationale des événements graduée de 1 à 7. Elle doit informer les pouvoir publics de toute situation incidentelle ou accidentelle.
L’exploitant rédige un rapport annuel d’information du public qui contient des informations concernant les art. L125-15 et L125-16 du code de l’environnement. :
En raison de la nature et des caractéristiques de l’industrie nucléaire, une information claire, fiable et factuelle sur les événements et leurs impacts éventuels, des populations, des pouvoirs publics et de l’Autorité de sûreté nucléaire, fait partie des valeurs fondamentales de l’exploitant. Depuis 2006, la loi TSN, désormais intégrée au code de l’environnement, a accru le droit du public à disposer d’une information fiable et accessible.
L’exploitant EDF a des obligations réglementaires en matière d’information et de transparence. Il doit ainsi informer, expliquer, répondre aux questions du public et notamment à la Commission Locale d’Information (CLI). Il doit également répondre aux demandes d’accès à l’information portant sur les risques ou inconvénients que l’installation peut présenter pour les intérêts protégés et sur les mesures prises pour réduire ces risques ou inconvénients.
En matière de transparence, la centrale déclare à l’Autorité de sûreté nucléaire les événements de sûreté, radioprotection, environnement et transport. Tous les événements significatifs sont classés sur l’échelle internationale des événements graduée de 1 à 7. Elle doit informer les pouvoir publics de toute situation incidentelle ou accidentelle.
L’exploitant rédige un rapport annuel d’information du public qui contient des informations concernant les art. L125-15 et L125-16 du code de l’environnement. :
- Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que l’installation peut présenter pour les intérêts protégés.
- La nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l’installation dans l’environnement.
- La nature et la quantité de déchets entreposés dans le périmètre de l’installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l’environnement, en particulier sur les sols et les eaux.